1. Modification de la réglementation relative au visa des permissions.

L'article 32 du décret en première référence définissait les conditions dans lesquelles les militaires arrivant dans une garnison en permission ou en congé devaient faire connaître leur adresse au commandant d'armes, ou faire viser leurs titres de permission ou de congé. Ces prescriptions n'ayant pas été reprises dans le nouveau règlement du service de garnison, objet du décret en 2e référence, sont de ce fait abrogées.

2. Conséquences.

.................... 

⁽²⁾

3. Remarque.

Il est rappelé que tous les personnels en permission ou en congé doivent pouvoir être atteints par leur chef de corps si une nécessité se faisait sentir. Les permissionnaires doivent donc donner une adresse précise du lieu de leur permission et, en cas de déplacement, prendre les mesures voulues pour être l'objet d'un rappel éventuel individuel ⁽³⁾.

Le contexte des titres de permission prévoit à cet effet les mentions nécessaires.