Afin de prévenir les risques de perte ou de vol à l'étranger de documents militaires, dont il pourrait être fait un usage préjudiciable à la sécurité, il a été décidé que les personnels militaires de tous grades ne devront conserver par-devers eux, lorsqu'ils se rendront en permission au-delà des frontières, que les pièces d'identité strictement indispensables (titre de permission, carte d'identité militaire, carte de circulation) à l'exception de tout autre document (notamment ordres de mission permanents, laissez-passer) ⁽¹⁾.

Ces derniers documents devront, dans de tels cas, être remis aux commandants d'unité, chefs de service ou directeurs d'établissement, pour la durée de l'absence.

Il va sans dire que ces titres doivent être retirés, lors de leur départ, aux personnels militaires écartés temporairement de l'activité de service (congés de longue durée, non-activité, réforme temporaire, etc.).