En application des principes fixés dans la directive citée en référence 60 annexe I , la présente instruction précise la structure et l'organisation générale des commandements permanents interarmées outre-mer (COMIA), détenus par les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer (COMSUP), par les commandants des forces françaises à l'étranger (COMFOR) ; elle s'applique également aux commandements détenus par les commandants des troupes françaises à l'étranger (COMTROUP) dans la mesure des seules attributions qu'ils exercent sous l'autorité du chef d'état-major des armées, et par les commandants des zones maritimes de l'océan Pacifique (ALPACI) et de l'océan Indien (ALINDIEN), pour les seules dispositions correspondant à la nature de leur zone.

Pour éviter toute confusion certains termes, marqués * dans le texte, sont définis en annexe II.

1. Généralités.

Les commandements permanents interarmées outre-mer (COMIA) sont des commandants permanents et interarmées relèvent directement du chef d'état-major des armées (CEMA), dont ils sont les représentants locaux.

Leur autorité s'exerce sur l'ensemble des formations* des trois armées et des services communs qui leur sont affectées*, dans les conditions précisées ci-après.

Les zones de responsabilité permanente (ZRP), zones à l'intérieure desquelles les COMIA exercent leurs attributions, sont définies (principes et limites géographiques) dans la directive citée en référence 45 annexe I.

Une décision sous timbre EMA/CPCO ⁽¹⁾ précise la répartition des forces* affectées outre-mer. Pour chaque COMIA outre mer une décision sous timbre EMA/OL ⁽²⁾ définit l'organisation générale et fixe le volume et la répartition des effectifs militaires et civils de son ressort, conformément à l'instruction citée en référence 42 annexe I et la circulaire citée en référence 47 annexe I.

2. Principes d'organisation du commandement.

2.1.

L'organisation du commandement est conçue pour :

• préparer les forces en vue de leur emploi opérationnel ;

• assurer l'exécution des missions correspondant à la posture permanente de sûreté : souveraineté commandement supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer (COMSUP), présence dans la ZRP, sûreté des installations, relations avec les pays riverains, renseignement ;

• faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en favorisant la continuité et l'unicité du commandement ;

• prendre en compte l'exercice des compétences territoriales [sauf commandement de zone maritime de l'océan pacifique (ALPACI) et commandement de zone maritime de l'océan indien (ALINDIEN)] ;

• permettre une concertation étroite avec les autorités civiles et la gendarmerie ;

• rationaliser les soutiens, dans un souci d'économie des moyens.

2.2.

Les attributions du COMIA ressortissent au commandement opérationnel, mais également aux compétences territoriales lorsqu'il est commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer (COMSUP) commandement des forces françaises à l'étranger (COMFOR) commandements des troupes françaises à l'étranger (COMTROUP), et dans certains cas, au domaine organique, en particulier en ce qui concerne le soutien des forces lorsque les sujets ont un caractère interarmées.

Lorsqu'il est COMSUP/COMFOR, le COMIA dispose d'adjoints d'armées qui le conseillent dans l'exercice de ses responsabilités. Ces adjoints sont également commandants organiques des formations de leur armée qui ne relèvent pas d'une direction de service ; ils reçoivent alors l'appellation de commandant des forces terrestres (COMTERRE), de commandant de la marine et de l'aéronautique navale (COMAR) et de commandant des forces aériennes (COMAIR). Le COMSUP/COMFOR dispose également de directeurs, chefs de services et chefs de détachement interarmées ou à vocation interarmées (santé, commissariat, infrastructure, essences…) qui assurent la responsabilité du soutien des forces, chacun dans son domaine, ainsi que du commandant du service des transmissions interarmées et des chefs des organismes permanents d'exécution des opérations de transit aérien et maritime.

Les attributions respectives des COMSUP/COMFOR et des adjoints d'armées sont schématisées à l'annexe III.

2.3.

Il convient de distinguer les chaînes de commandement opérationnel des forces relevant du CEMA d'une part, et les chaînes organiques relevant des chefs d'état-major d'armée et des directeurs centraux de service, d'autre part. Le COMIA, subordonné direct du CEMA, assure le contrôle opérationnel des forces engagées dans les missions ordonnées par le CEMA. Ses adjoints d'armée et les directeurs ou responsables de service assurent les responsabilités organiques des moyens de leur armée ou service.

Les structures permanentes du commandement décrites dans cette instruction comprennent en particulier un état-major interarmées (sauf pour les COMTROUP) ainsi que des moyens de transmissions et de quartier général.

La direction et le suivi de l'activité des forces ainsi que la conduite des opérations sont exercés par les COMIA depuis le poste de commandement interarmées (PCIA), qui inclut un centre d'opérations (CO) pouvant comprendre des composantes déportées.

Ces structures peuvent servir de « noyau dur » à la mise sur pied d'un poste de commandement de force engagée dans une opération (PC de COMANFOR) [Cf. référence 29 annexe I ].

2.4.

Des relations fonctionnelles horizontales sont établies entre les adjoints, les directeurs, les chefs de service et l'état-major. Les niveaux de concertation et de synthèse sont assurés par les adjoints et le chef d'état-major, l'arbitrage étant éventuellement exercé en dernier ressort par le COMIA (COMSUP/COMFOR).

3. Rôle et responsabilités du commandement permanent interarmées outre-mer.

3.1.

Les responsabilités opérationnelles du COMIA, ainsi que son rôle en tant que commandant de zone de défense, sont précisées par la directive citée en référence 45 annexe I.

3.2.

Les relations avec les armées étrangères sont de la compétence du CEMA, sous l'autorité du ministre de la défense. Dans ce domaine, les responsabilités des COMIA sont définies par des instructions ou directives pour les relations internationales militaires sous timbre de l'état major des armées sous-chef relations internationales (EMA/SC-RI) et de l'état major des armées monde (EMA/MO) (références 48 et 49 annexe I).

Chaque COMIA se voit en outre préciser, dans sa directive particulière, les délégations qui lui sont consenties pour sa zone dans le domaine des relations internationales militaires.

3.3.

Pour ce qui concerne le renseignement, les responsabilités du COMIA sont définies par une instruction sous timbre de la direction du renseignement militaire (DRM) rappelée en référence 34 annexe I.

Cette instruction distingue d'une part la zone de responsabilité permanente (ZRP) dans laquelle le COMIA est responsable de l'organisation de la recherche du renseignement avec les moyens mis à sa disposition, et d'autre part la zone d'intérêt dans laquelle la connaissance du renseignement lui est nécessaire pour remplir sa mission.

3.4.

Le COMIA définit les capacités à atteindre en matière d'entraînement spécifique lié aux caractéristiques de sa zone de responsabilité.

Dans le cadre de la préparation aux missions définies par les plans, il prépare et dirige les exercices et manœuvres interarmées.

Les activités interarmées sont l'occasion privilégiée pour le COMIA de procéder au contrôle de l'aptitude des forces à remplir leurs missions et de faire part aux commandements organiques de ses remarques sur leur aptitude opérationnelle.

3.5.

Lorsqu'il est COMSUP/COMFOR (et dans certains domaines, COMTROUP), le COMIA exerce des responsabilités d'ordre territorial sur l'ensemble des formations stationnées*, basées*, tournantes, en renfort* ou de passage* : à cet égard, il cumule les attributions particulières de commandant de région terre, de commandant de région maritime, de commandant d'arrondissement maritime et de commandant de région aérienne définies dans les décrets portant organisation générale de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air (cf. références 13, 14 et 16 annexe I), sous réserve des responsabilités spécifiques propres à chaque adjoint le cas échéant.

Sa compétence s'exerce dans les domaines suivants :

• relations avec les autorités civiles et militaires (voir ci-après) ;

• participation des formations militaires à des activités ne relevant pas des missions spécifiques des armées ;

• discipline générale, en vertu de l' arrêté du 17 juillet 2001 (référence 61 annexe I) pris pour l'application de l'article 34 du décret 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, sous réserve des compétences des commandements organiques et des directions de service établies dans les mêmes conditions ;

• service de garnison ;

• infrastructure, sous réserve des compétences des commandements organiques et des directions de service ;

• action sociale ;

• logement ;

• sécurité des systèmes d'information ;

• hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail, prévention et lutte contre l'incendie sous réserve des responsabilités des commandements organiques et des directions de service ;

• gestion et administration du personnel civil (référence 47 annexe I) ;

• contentieux des dommages, affaires pénales militaires ;

• préparation et mise en œuvre de la montée en puissance et de la mobilisation, en liaison avec les adjoints ;

• actions en faveur de la reconversion professionnelle, en liaison avec les autorités organiques d'armées.

En matière de logistique non spécifique ou interarmées, les COMSUP/COMFOR/COMTROUP sont responsables des études et de la mise en œuvre des mesures de rationalisation des soutiens ; les COMSUP/COMFOR disposent d'un comité de coordination de la maintenance (instruction provisoire citée en référence 44 annexe I).

Les COMFOR/COMTROUP exercent leurs responsabilités d'ordre territorial sous réserve de certaines tâches sans objet localement et compte tenu de dispositions spécifiques qui peuvent figurer dans des accords particuliers passés avec le pays-hôte.

Les différents domaines indiqués ci-dessus sont traités soit au sein de l'état-major du COMSUP/COMFOR/COMTROUP, soit répartis entre les adjoints et directeurs, des officiers ou fonctionnaires civils spécialement désignés, dans les conditions précisées par la présente instruction.

3.6.

Les COMSUP ont autorité sur les formations du service militaire adapté (SMA) au même titre que sur les autres formations stationnées, dans la limite des dispositions de l'article 6 de l'instruction citée en référence 23 annexe I.

Dans le cadre des plans prévus pour faire face à des situations exceptionnelles, ils disposent des formations du service militaire adapté. A cet effet, en liaison avec les autorités de l'État territorialement compétentes, ils fixent les objectifs à atteindre en matière d'instruction militaire et d'entraînement, et en contrôlent les résultats.

  Cas particuliers.

Le COMSUP Antilles dispose en Guadeloupe d'un représentant auprès du préfet de la Guadeloupe. De même, le COMSUP dans la zone sud de l'océan Indien dispose d'un représentant auprès du délégué du gouvernement à Mayotte. Ces COMSUP peuvent déléguer à leur représentant local leur signature pour les questions d'ordre territorial (hors réquisition).

  Relations avec les autorités civiles.

D'une façon générale, la coopération des COMSUP doit être étroite et permanente avec le délégué du gouvernement et les autorités territoriales.

Cette coopération s'exerce en temps de paix dans trois domaines principaux : planification des mesures de crise (défense civile et militaire), échanges d'information, concertation sur les affaires d'intérêt commun (SMA, affaires domaniales, économiques et financières, administratives, judiciaires, conventions, …). Elle fait l'objet des textes cités en références 11 et 21 annexe I.

Pour les missions de défense civile menées par les armées à la demande et sous l'autorité des délégués du gouvernement, le texte principalement applicable est l'instruction interministérielle du 18 janvier 1984 (référence 62, annexe I) relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Ce texte vise en effet les demandes d'autres départements ministériels pour la participation à titre occasionnel des armées à des activités d'intérêt général, en renfort ou en remplacement des services publics de l'État normalement compétents.

En ce qui concerne les COMFOR/COMTROUP, leurs relations entrent dans le cadre des accords particuliers signés avec le pays hôte et sont placées sous la responsabilité du représentant de la France.

Dans l'exercice de leurs attributions, les COMSUP/COMFOR sont les interlocuteurs uniques de l'autorité civile compétente. Pour les COMSUP, cette disposition concerne notamment la participation des armées aux missions de défense civile ou de renforcement des moyens publics ; les cas particuliers des relations avec le délégué du gouvernement pour les missions d'action de l'État en mer et de sûreté aérienne font respectivement l'objet des instructions de référence 28 et 32 annexe I.

Les relations des COMTROUP avec les autorités civiles passent par le canal des attachés de défense.

Les relations d'ALINDIEN et d'ALPACI avec les autorités civiles françaises à l'étranger font l'objet de directives particulières du CEMA.

  Relations avec la gendarmerie.

Les relations entre la gendarmerie et les COMSUP font l'objet d'une directive du CEMA sous timbre EMA/OL (référence 36, annexe I).

Les COMFOR/COMTROUP ont autorité sur les formations de la gendarmerie qui leur sont affectées.

3.7.

Les COMSUP/COMFOR/COMTROUP assurent la coordination de la satisfaction des besoins des forces stationnées, basées, en renfort ou de passage, en ce qui concerne le soutien incombant aux services placés sous leur autorité.

3.8.

Dans les domaines relevant de leurs attributions propres définies ci-dessus, les COMSUP/COMFOR peuvent déléguer leur signature à leur chef d'état-major, à leurs adjoints, ainsi qu'aux directeurs et chefs de service lorsqu'ils leur confient certaines de leurs attributions territoriales, conformément à la réglementation en vigueur (voir aussi point 6).

3.9.

Les déplacements des COMSUP hors de leur zone de défense et des COMFOR/COMTROUP/ALPACI/ALINDIEN hors de leur ZRP sont soumis à l'autorisation du CEMA.

3.10.

Un cabinet, une cellule « communication » et une chancellerie sont directement rattachés au COMSUP/COMFOR/ALPACI/ALINDIEN.

  Cabinet (CAB).

D'une façon générale, le cabinet a pour fonction de préparer, d'organiser et de suivre le déroulement des relations officielles du COMIA avec son environnement militaire et civil, qu'il soit français ou étranger. Il gère les crédits de représentation alloués au COMIA (voir point 12).

Il assure le secrétariat particulier, ainsi que la maison civile.

  Cellule Communication (COMM).

Normalement rattachée au cabinet, cette cellule est chargée de la conception et de la conduite des actions de relations publiques et des relations avec la presse. Elle travaille en étroite collaboration avec le chef de cabinet, le chef d'état-major, les responsables de la communication au sein des formations, la délégation à l'information et à la communication de défense (DICoD) et le cabinet du CEMA.

Elle est pilote en matière d'audiovisuel.

L'organisation de la communication relative aux opérations fait l'objet de l'instruction « COM OPS » citée en référence 30 annexe I.

  Chancellerie (CHANC).

Elle gère l'ensemble des officiers et sous-officiers placés sous les ordres directs du COMIA : état-major interarmées et organismes interarmées rattachés, direction et services à vocation interarmées, organismes interarmées à compétence territoriale, s'il y a lieu. Elle peut également travailler, le cas échéant, au profit des adjoints d'armée et des responsables des différents organismes concernés. Elle peut assurer la fonction « justice-discipline » avec le concours le cas échéant de l'officier greffier placé auprès du COMSUP/COMFOR.

4. Les adjoints du commandement supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer/commandement des forces françaises à l'étranger.

Les responsabilités des trois adjoints d'armée des COMSUP/COMFOR sont précisées ci-après. Ils peuvent être appelés à les remplacer en cas d'empêchement. Ils peuvent disposer de l'état-major interarmées dans l'exercice de leurs attributions d'adjoints des COMSUP/COMFOR.

4.1.

Ils sont les conseillers des COMSUP/COMFOR dans tous les domaines spécifiques de leur armée d'appartenance, en particulier en matière de doctrine d'emploi des forces. Ils participent à l'élaboration des plans.

4.2.

Les COMSUP/COMFOR peuvent confier à l'un de leurs adjoints d'armée le contrôle opérationnel de moyens engagés dans l'exécution des missions permanentes en application des dispositions de l'instruction citée en référence 29 annexe I.

Ce contrôle s'exerce en particulier au moyen des cellules spécialisées (terre, mer et air) du centre d'opérations (CO), que le chef de l'état-major interarmées (CEMIA) met alors à leur disposition.

4.3.

Ils assurent le commandement organique des formations affectées de leur armée d'appartenance placées sous leur autorité (références 6, 8 et 9 annexe I). A ce titre, ils relèvent de leur chef d'état-major respectif, selon des modalités définies par ces derniers.

Ils sont responsables du niveau d'entraînement et de préparation des forces et vérifient leur aptitude à remplir leurs missions selon les modalités fixées par chaque chef d'état-major d'armée et en fonction des directives liées aux caractéristiques de la zone et aux aspects interarmées exprimées par les COMSUP/COMFOR (cf. point 3.4).

Les responsabilités organiques recouvrent :

• l'instruction, l'entraînement spécifique d'armée et la sécurité des forces ;

• la définition et l'expression des besoins à satisfaire (y compris les demandes de crédit pour les chapitres budgétaires dont ils ont la responsabilité) dans tous les domaines qui concourent à la mise et au maintien en condition des forces ;

• la gestion et l'administration du personnel militaire de leur armée ;

• la surveillance administrative et technique des éléments de leur armée d'appartenance relevant de leur autorité, conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté cité en référence 20 annexe I.

4.4.

Ils exercent les responsabilités de compétence territoriale suivantes, dans leurs domaines spécifiques :

• protection des installations et mise en œuvre des mesures décidées dans son domaine de compétence par le COMSUP/COMFOR ;

• information sur le recrutement ;

• gestion et instruction des réservistes et les préparations militaires ;

• - instruction de procédures contentieuses spécifiques (si nécessaire).

4.5.

Responsabilités particulières des adjoints du commandement supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer/commandant des forces françaises à l'étranger.

Les responsabilités particulières des adjoints du COMSUP/COMFOR pour certaines missions de nature opérationnelle sont précisées dans la directive rappelée en référence 45 annexe I.

4.6.

Pour exercer leurs attributions organiques spécifiques, les adjoints du COMSUP/COMFOR disposent de moyens particularisés en personnel, ou issus des formations placées sous leurs ordres, selon des modalités propres à chaque armée. Ils peuvent en outre bénéficier de prestations des bureaux de l'état-major interarmées ou des directions de service, selon des modalités fixées par les COMSUP/COMFOR.

Dans les domaines spécifiques à leurs armées d'appartenance, les adjoints sont habilités à correspondre avec les chefs d'état-major de leurs armées, selon des modalités définies par ces derniers et sous réserve de tenir informés les COMSUP/COMFOR des questions relevant de ses propres attributions ou susceptibles d'affecter leurs responsabilités.

Dans l'exercice de leurs responsabilités spécifiques, les adjoints disposent d'adresses télégraphiques particulières : COMTERRE xxx, COMAR xxx, COMAIR xxx.

4.7.

Chaque adjoint est chargé d'assurer l'accueil, la sécurité et la satisfaction des besoins des formations tournantes, en renfort, ou de passage, en liaison avec les services et directions concernés, et l'état-major interarmées.

5. L'état-major interarmées.

5.1. Généralités.

L'organisation de l'état-major des COMSUP/COMFOR est fixée par l'instruction citée en référence 46 annexe I. Il comprend des divisions et des bureaux, pour traiter essentiellement d'opérations, d'organisation générale, de logistique, de coordination interarmées et de charges territoriales. Il est utilisé le cas échéant par les adjoints du COMSUP/COMFOR dans leurs domaines de compétence.

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées d'ALINDIEN sont fixés par une instruction du chef d'état-major de la marine, selon les modalités de principe retenues par le CEMA dans une décision particulière. L'état-major d'ALPACI est constitué et fonctionne à partir de l'état-major interarmées (EMIA) du COMSUP sur lequel cette autorité est adossée.

L'organisation et le fonctionnement des états-majors des COMTROUP sont fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre dans le cadre de ses attributions organiques.

L'organisation décrite ci-après vise d'abord à identifier les fonctions qui doivent être tenues localement pour lui permettre d'exercer ses responsabilités. Il est à noter en conséquence que deux ou plusieurs des fonctions identifiées peuvent être tenues par la même personne, selon les circonstances locales ; certaines des composantes de l'état-major peuvent être regroupées en fonction des spécificités propres à chaque implantation. Par ailleurs l'exercice de certaines fonctions peut être confié par le COMSUP/COMFOR à une autorité ou organisme extérieur à l'état-major selon les dispositions du point 6 de la présente instruction.

5.2. Le chef de l'état-major interarmées.

L'état-major interarmées des COMSUP/COMFOR est placé sous l'autorité d'un officier supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur, chef de l'état-major interarmées (CEMIA) subordonné directement au COMSUP/COMFOR, qui dirige et coordonne l'ensemble de ses activités.

Cet officier est normalement d'une armée différente de celle du COMSUP/COMFOR concerné. Il est normalement d'une ancienneté inférieure à celle des adjoints.

Outre les divisions opérations et organisation logistique; il dispose du bureau « études générales », du secrétariat central et d'un élément de quartier général.

Dans le domaine disciplinaire, il exerce les attributions d'autorité militaire de 1er niveau pour le personnel de l'EMIA et des organismes rattachés.

5.2.1. Le bureau « études générales ».

Ce bureau est chargé de l'animation et de la coordination de tout ce qui concerne les réflexions et études portant sur les forces armées dans la zone ; il suit en particulier l'organisation du commandement, l'interarmisation des soutiens, l'adaptation des effectifs aux évolutions du format des forces.

Il assure le contrôle et le suivi de l'exécution des décisions et directives d'ordre général prises localement par le COMSUP/COMFOR ou émanant de l'échelon central ; il est le correspondant « dialogue de gestion » pour l'EMIA.

Il est pilote en matière de renforcement, de montée en puissance et de mobilisation, en liaison avec le bureau « plans » et le bureau « ressources humaines ».

Il est chargé de toutes les questions relatives à l'organisation générale des forces affectées ou en renfort.

Il établit les rapports et comptes rendus adressés à l'échelon central, en liaison avec les autres bureaux (cf. point 14).

Il est responsable de la tenue à jour des instructions permanentes interarmées de zone.

5.2.2. Secrétariat central.

Placé sous l'autorité du chef d'état-major, le secrétariat central traite tout le courrier officiel du COMSUP/COMFOR. Il gère et assure la diffusion et le suivi des documents classifiés et traite des habilitations du personnel.

5.2.3. Quartier général.

Un élément de quartier général (QG) est placé sous l'autorité du chef d'état-major.

5.3. La division « opérations ».

Elle regroupe les fonctions planification, emploi des forces, renseignement, systèmes d'information et de communication. Le centre d'opérations (CO) lui est rattaché.

Le chef de division met à la disposition du COMSUP/COMFOR et de ses adjoints les moyens nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière de contrôle opérationnel.

5.3.1. Le bureau « plans ».

Il est chargé de l'élaboration et de l'actualisation de l'ensemble des plans concernant la ZRP, conformément au processus de planification opérationnelle défini dans l'instruction de référence 57 annexe I et suivant les directives particulières reçues du CEMA. Il veille à la cohérence avec les plans de défense civile, en liaison étroite avec les responsables concernés au niveau du délégué du Gouvernement.

Les plans sont établis en coopération avec les adjoints du COMSUP/COMFOR et éventuellement en liaison avec les commandements voisins (appui, renforcement, …).

5.3.2. Le bureau « emploi ».

Il est chargé de programmer et de conduire, en liaison avec les adjoints du COMIA ⁽³⁾, l'ensemble des activités qui découlent des missions générales permanentes fixées par le CEMA au COMIA. Il suit également le déroulement d'ensemble des principales activités à caractère organique effectuées par les formations et moyens placés sous l'autorité du COMIA.

Il établit et met à jour des indicateurs de suivi des missions et se fait communiquer les indicateurs de disponibilité des moyens établis par le bureau « soutien ». Il fait part, chaque fois que nécessaire, de son estimation de l'état de préparation des forces armées à accomplir les missions qui leur sont dévolues.

Il est chargé d'établir et diffuser les instructions, ordres et directives liés à l'emploi des forces, y compris en matière de guerre électronique et de protection-défense. Il est chargé de la mise à jour et de la diffusion de la documentation à caractère opérationnel.

Il exploite les comptes rendus de mission ou d'opérations et constitue le point d'entrée de l'état-major interarmées s'agissant de la mise en œuvre du processus de retour d'expérience (RETEX) conformément aux termes du document de référence 58 annexe I.

Il planifie l'organisation des exercices interarmées et participe à celle des activités bi et multilatérales des forces, pilotée par le bureau « renseignements, relations internationales », selon les directives de l'EMA figurant dans les documents de références 59 et 48 annexe I.

Il est responsable de l'organisation interne du CO et de son fonctionnement.

5.3.3. Centre d'opérations.

Le centre d'opérations (CO) dépend du bureau « emploi », il est composé d'un certain nombre de cellules activées en permanence ou à la demande, dont l'organisation de principe est décrite dans l'instruction citée en référence 29 annexe I.

Les principales sont les cellules : terre, air, mer, renseignement, exploitation des systèmes d'information et de communication et logistique opérationnelle.

Un suivi de situation et une permanence transmissions y sont assurés sous la responsabilité du bureau « emploi », ou de l'officier de service de l'état-major du COMSUP/COMFOR (hors heures ouvrables). Des moyens de transmission adaptés y sont disposés pour pouvoir être en liaison avec les unités opérationnelles (y compris gendarmerie), les différents échelons de commandement, les autorités civiles, les centres de contrôle aérien, etc... Les messages à caractère opérationnel doivent pouvoir y être exploités en temps réel.

Les permanences opérationnelles zonales ou spécifiques à chacune des armées, y sont normalement assurées.

La disponibilité des unités, l'état des stocks opérationnels, la situation « renseignement », l'état des systèmes d'information et de communication, les plans de vol, la situation météorologique, etc…, y sont entretenus de façon permanente par les responsables concernés de l'état-major et des directions.

La surveillance des forces maritimes et de la navigation commerciale, le recueil et la diffusion des informations nautiques, sont assurés par la cellule mer sous l'autorité de l'adjoint mer.

Le suivi des actions et des moyens aériens, l'élaboration des synthèses air ainsi que le recueil des informations nécessaires à l'exercice par l'adjoint air du contrôle opérationnel des moyens de l'armée de l'air et des autres moyens mis à sa disposition sont assurés par la cellule air sous l'autorité de l'adjoint air.

En temps normal, un exposé hebdomadaire de situation y est organisé à l'usage du COMSUP/COMFOR et des principaux responsables.

Des plans de renfort en personnel (active et réserve) sont prévus pour faire face à des situations planifiées ou inopinées nécessitant d'armer tout ou partie des cellules, qui doivent disposer de l'équipement et des moyens de communication nécessaires.

5.3.4. Le bureau « renseignement, relations internationales ».

Il regroupe les spécialistes de la fonction « renseignement » ainsi que le ou les attachés de défense non-résidents, le cas échéant.

Cet attaché de défense est accrédité par les soins de l'EMA auprès de l'État concerné. Il est détenteur d'un passeport diplomatique et doit effectuer les missions qui lui sont dévolues par l'instruction générale pour les missions militaires (IgéMil).

Il rend compte directement à l'EMA des missions effectuées dans son pays d'accréditation dans les termes fixés par cette même instruction. Ces comptes rendus ne sont pas exclusifs du compte rendu hiérarchique qu'il fait au COMIA.

Dans le cadre fixé par l'instruction citée en référence 34 annexe I, ce bureau est chargé du recueil, de l'élaboration et de la diffusion du renseignement conformément aux directives reçues de la DRM. Il oriente les recherches sous forme de directives adressées aux unités. Il exprime les besoins auprès des organismes concernés. Il diffuse des « points de situations » hebdomadaires à usage des forces. Il assure la tenue à jour et la diffusion de la documentation « renseignement ».

Il est pilote en matière de relations internationales et prépare la mise en œuvre des directives reçues de l'EMA.

Il veille à la coordination et aux échanges d'informations avec les commandements voisins français et étrangers le cas échéant.

5.3.5. Le bureau « système d'information et de communication ».

Les missions du bureau sont précisées dans l'instruction citée en référence 27 annexe I. Ce bureau est en outre chargé de la mise en place de l'organisation de la sécurité des systèmes d'information (SSI), et en particulier de la rédaction de la directive SSI relative à la zone de responsabilité du COMIA conformément au document cité en référence 56 annexe I.

Le chef du bureau système d'information et de communication (SIC) reçoit les conseils techniques du commandant du service de transmissions interarmées (STIA) (cf. point 7.2.) dans l'exécution de la manœuvre SIC.

Il est responsable de la cellule système d'informations et de communication du centre d'opérations interarmes.

Il est pilote en matière de bureautique et d'informatique au sein de l'état-major et des organismes interarmées.

Le chef de bureau opérations/bureau « système d'information et de communication » (OPS/BSIC) est l'interlocuteur normal de l'EMA, pour ce qui concerne l'emploi des SIC.

5.4. La division « organisation et logistique ».

Elle regroupe les bureaux : « ressources humaines », « soutien », « infrastructure », « transport/transit », « administration », « HSCT », et la cellule « budget ».

5.4.1. Le bureau « ressources humaines ».

Ce bureau est chargé des domaines suivants :

• contrôle et suivi des effectifs militaires et civils permanents, en renfort ou en mission de courte durée (cf. instruction citée en référence 42 annexe I et circulaire citée en référence 47 annexe I) ;

• permissions ;

• gestion du personnel volontaire recruté localement, en liaison avec l'organisme compétent du service national ;

• gestion du personnel affecté dans les organismes interarmées (cf. instruction citée en référence 38 annexe I) ;

• gestion de l'ensemble du personnel civil à statut fonctionnaire, contractuel ou ouvrier (y compris celui de la gendarmerie le cas échéant), (référence 47 annexe I) ;

• répartition de la ressource en personnel civil entre les différentes formations des armées et services communs (référence 47 annexe I) ;

• formation professionnelle du personnel civil ;

• mesures liées à la montée en puissance et la mobilisation ;

• gestion du personnel réserviste affecté, en liaison avec les adjoints et directeurs concernés ;

• actions en faveur de la reconversion professionnelle des militaires en liaison avec les autorités organiques d'armées ;

• officier conseil régional

Il est l'interlocuteur normal du centre du service national.

Le cas échéant et compte tenu des spécificités locales, la responsabilité des questions relatives au personnel civil (cf. circulaire citée en référence 47 annexe I) peut être confiée à un officier ou à un fonctionnaire civil chargé de mission de l'EMIA, ou à l'adjoint administration-finances lorsque le directeur des commissariats d'outre-mer est chargé de cette fonction dans des conditions fixées localement (cf. point 6).

5.4.2. Le bureau « soutien ».

Il est chargé d'élaborer au niveau du COMSUP/COMFOR et en liaison avec les adjoints, les directives générales d'organisation du soutien (permanentes et opérationnelles) dans les domaines interarmées et les directives nécessaires aux services interarmées. Il suit et tient à jour la disponibilité matérielle des unités à partir des éléments fournis par les commandants organiques, les directeurs et chefs de service.

Il coordonne les aspects interarmées de la logistique opérationnelle en liaison avec le bureau « transport/transit », les adjoints et les directeurs de services.

Il est responsable de la cellule « logistique opérationnelle » du CO, armée selon les besoins par du personnel dûment identifié de l'état-major, renforcé par du personnel des directions et services.

En situation opérationnelle il met en œuvre la chaîne logistique constituée avec les moyens locaux et des renforts éventuels, et comportant le cas échéant la présence d'une base logistique avancée.

Il exprime au bureau transport/transit les besoins de l'ensemble des forces du territoire et propose au COMSUP/COMFOR les priorités nécessaires en liaison avec les adjoints et le commandant local de la gendarmerie.

En matière de matériels communs et d'équipements de soutien non spécifiques, il coordonne les actions locales, en particulier en ce qui concerne les plans d'équipements et l'application du concept d'armée pilote (référence 44 annexe I).

Le bureau « soutien » gère les cessions et prêts de matériels à des organismes extérieurs.

5.4.3. Le bureau « transport/transit ».

En liaison avec le bureau soutien de l'état-major, les directions et les forces, ce bureau est chargé de planifier et de diriger le transport et le transit dans les domaines d'action suivants :

• organisation des opérations de transit à traiter dans la zone de responsabilité permanente ;

• coordination, en liaison avec le CPCO et les chaînes de transit dont il reçoit les directives techniques, de l'emploi des vecteurs de transport de théâtre.

Il dispose pour emploi d'organes d'exécution que sont les organismes permanents chargés de la mise en œuvre des opérations de transit interarmées sur le territoire considéré. Constitués en principe en organismes à vocation interarmées (OVIA), ces derniers sont rattachés à une chaîne organique d'armée.

En matière d'acheminements interthéâtres, ce bureau peut recevoir des instructions de chargement des chaînes spécialisées.

Une instruction (référence 51 annexe I) sous timbre EMA/OL fixe les attributions respectives du bureau et des organismes d'exécution.

5.4.4. Le bureau « infrastructure ».

Sa principale fonction est de coordonner l'action des trois armées dans le domaine de l'infrastructure, en concertation avec la gendarmerie, les services de la défense ne relevant pas des chefs d'état-major et le service militaire adapté. A cet effet :

• il élabore et met à jour annuellement le schéma directeur interarmées d'infrastructure pour l'ensemble de la ZRP et en contrôle l'application ;

• il veille à la conformité des opérations d'infrastructure avec le schéma directeur et définit les priorités pour harmoniser le plan de charge de la direction des travaux ;

• il traite toutes les questions domaniales avec l'assistance de la direction des travaux et en liaison avec les autorités locales et l'administration centrale ;

• il traite également toutes les questions concernant l'infrastructure spécifique à l'interarmées et soutient les services ne disposant pas de bureau infrastructure ;

• il assure la planification et le suivi des opérations d'infrastructure nécessaires au logement des familles conformément à l'instruction citée en référence 25 annexe I.

Une instruction sous timbre EMA/OL/3 précise la contexture et les modalités d'établissement et de mise à jour des schémas directeurs, ainsi que les autres mesures de coordination interarmées en matière d'infrastructure (référence 40 annexe I).

5.4.5. Le bureau « administration ».

Ce bureau traite des questions territoriales d'ordre administratif, juridique et financier dépassant le cadre de l'administration intérieure des directions, particulièrement en ce qui concerne les relations avec les autorités locales et les organismes de l'administration centrale (SGA, …).

Il élabore et suit les conventions et protocoles relatifs à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.

Il assure la fonction de conseil juridique au profit du COMSUP/COMFOR et de l'ensemble des personnels.

Il est responsable de la cellule « affaires civiles » activée auprès du CO en tant que de besoin.

Il est chargé de la réglementation statutaire du personnel civil de recrutement local dans les territoires d'outre-mer et les États étrangers.

  Cellule Budget.

Intégrée au bureau « administration », cette cellule traite de tout ce qui concerne les crédits gérés au niveau du COMSUP/COMFOR, en particulier ceux correspondant au fonctionnement et à l'équipement de l'état-major et des organismes interarmées (voir instruction citée en référence 53 annexe I).

Compte tenu des compétences particulières nécessaires, la responsabilité des questions traitées au sein de ce bureau peut être confiée par le COMSUP/COMFOR au directeur des commissariats outre-mer, au titre d'adjoint pour l'administration (cf point 6.).

5.4.6. Le bureau « interarmées de prévention ».

Ce bureau peut être tenu ou un responsable désigné par le COMSUP/COMFOR parmi les officiers de l'EMIA ou ses adjoints ou directeurs.

Le titulaire est coordonnateur HSCT au niveau de la zone, conformément à l'instruction citée en référence 26 annexe I.

Il traite des questions d'hygiène, de sécurité et santé au travail, et également toutes les questions relatives à la prévention routière, la protection des sites classés et la protection de l'environnement, en liaison avec les autorités concernées au niveau local et à l'échelon central.

6. Les titulaires d'attributions particulières.

L'exercice de certaines attributions de la sphère de compétence du COMSUP/COMFOR, nécessitant une expertise administrative, juridique, financière ou technique particulière, peut être assuré par des directeurs ou chefs de services en liaison avec le chef d'état-major et les adjoints concernés, selon des modalités arrêtées localement par le COMSUP/COMFOR ; dans les conditions prévues par les textes relatifs à ces attributions, ils peuvent alors recevoir délégation de signature du COMSUP/COMFOR pour traiter les dossiers correspondants sous son timbre.

7. Systèmes d'information et de communication interarmées.

7.1. Organisation.

L'organisation des transmissions des COMSUP/COMFOR fait l'objet de l'instruction citée en référence 27 annexe I.

Les moyens à la disposition du COMSUP/COMFOR sont mis en œuvre dans un cadre interarmées. Il s'agit essentiellement de tous les moyens d'infrastructure locale et de ceux relevant d'un financement de la section commune ainsi que des moyens relevant de l'organisation mondiale interarmées des transmissions (OMIT), qui font l'objet du texte cité en référence 33 annexe I.

L'état-major interarmées (EMIA/OPS/BSIC) en coordonne et harmonise l'emploi, et dispose d'un comité interarmées des transmissions (CIAT) présidé par le chef d'état-major interarmées.

Ce comité est plus particulièrement chargé de proposer et d'entretenir un système d'informations et de communication interarmées cohérent, d'établir et de proposer à l'EMA et aux états-majors concernés la liste des opérations SIC susceptibles de figurer au plan d'investissement outre mer (PIOM).

7.2. Le service des transmissions interarmées.

Lorsqu'ils sont constitués conformément à l'instruction citée en référence 27 annexe I , ces services regroupent localement les moyens de transmissions d'infrastructure non spécifiques à une armée ou à une direction et nécessaires à l'établissement des liaisons locales, stratégiques (OMIT) ou avec des mobiles (aéronefs ou bâtiments à la mer).

Ils sont placés sous l'autorité d'emploi du COMSUP/COMFOR dans les conditions et pour l'exécution des missions définies dans l'instruction précitée ; ils constituent des organismes à vocation interarmées relevant organiquement d'une armée.

A ce titre, et selon les directives du chef d'état-major de l'armée dont relève organiquement le service des transmissions interarmées (STIA), ce dernier peut assurer une mission secondaire de soutien des moyens de transmissions et des systèmes d'information et de communication d'infrastructure spécifiques de cette armée.

Il peut également assurer le soutien de tout ou partie des moyens de transmission et des systèmes d'information et de communication d'infrastructure spécifiques d'une autre armée, selon les termes d'un protocole entre le commandant organique local de cette armée et le commandant organique de l'armée du STIA, établi dans le cadre des soutiens croisés entre armées.

8. Les détachements avancés des transmissions.

Ces organismes interarmées (OIA) relèvent de la direction du renseignement militaire (DRM) qui fixe leurs missions, oriente et exploite leurs travaux, en liaison avec le COMSUP/COMFOR en tant que de besoin.

Une instruction ministérielle (référence 50 annexe I) définit l'organisation des détachements avancés des transmissions (DAT), en précisant notamment la manière dont est localement exercée la tutelle et assuré le soutien de ces organismes.

9. Les services de soutien.

9.1.

L'organisation du soutien des forces répond à un souci général d'économie des moyens tout en garantissant la qualité du service rendu. Elle repose sur les principes suivants :

• des directions et services interarmées ou à vocation interarmées, relevant de l'autorité d'emploi du COMSUP/COMFOR, traitent normalement le soutien commun au niveau de l'ensemble des formations dans les domaines santé, commissariat, infrastructure, essences, etc. ; ces organismes peuvent assurer également le soutien spécifique des formations de leur armée (service) de rattachement ;

• les soutiens spécifiques restent de la responsabilité des armées (services), qui peuvent en confier l'exécution à une autre armée (service) ou à une formation-support ;

• le cas échéant, les organismes chargés du soutien spécifique comme du soutien commun peuvent être regroupés ou co-localisés de façon à générer des synergies et des économies, par exemple au sein d'une base de soutien à vocation interarmées (référence 41 annexe I) ;

• une coordination de certaines activités de soutien est assurée sous l'autorité du COMSUP/COMFOR/COMTROUP selon les dispositions de l'instruction citée en référence 44 annexe I.

9.2.

Les services de soutien interarmées (santé, essences) et à vocation interarmées (commissariat, infrastructure, …) sont placés sous l'autorité d'emploi du COMSUP/COMFOR. Ils se composent en général d'une direction locale à laquelle peuvent être rattachés pour emploi des organismes techniques (logistique-santé, ...) ou d'un détachement ; ils assurent des tâches de soutien dont la responsabilité leur a été confiée.

Ces services constituent des organismes extérieurs de leur service d'appartenance (direction centrale du service de santé des armées, direction centrale du commissariat de la marine, direction centrale du génie, …).

En matière d'emploi, ils relèvent du COMSUP/COMFOR et reçoivent des directives précisant les besoins qu'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et échéances qui leur sont fixées.

Ils relèvent de leur direction centrale d'appartenance en matière administrative et technique : organisation interne du service et conformité de ses activités aux réglementations financières, techniques et administratives en vigueur.

La direction centrale :

• est tenue informée du plan de charge de l'organisme local ;

• procure à l'organisme local les moyens techniques spécifiques et pourvoit à la réalisation de son budget de fonctionnement ;

• assure, en cas de besoin, l'assistance technique et administrative nécessaire.

A la tête de chacun de ces services, un directeur (ou chef de détachement) assume pleinement vis-à-vis du COMSUP/COMFOR la responsabilité de la mission de soutien des forces dans son domaine et dans le cadre de ses attributions. Il est responsable devant son directeur central de l'utilisation des moyens de son service.

L'organisation de principe et les attributions interarmées de ces services font l'objet d'instructions prises à l'échelon central (références 35, 37 et 43 annexe I). Elles sont adaptées au niveau local pour tenir compte des particularités propres à chaque site, ainsi que le cas échéant des attributions spécifiques dévolues à chaque service d'armée.

10. Organismes à compétence territoriale.

Des organismes assurent des missions de soutien général, soit relevant du domaine des attributions territoriales du COMSUP/COMFOR, soit constituant une modalité rationnelle d'exécution de tâches techniques au profit des forces armées et des services. Leur organisation interne est fixée pour chacun d'entre eux par le COMSUP/COMFOR en fonction de leurs liens avec des structures centrales du ministère de la défense, ou selon les impératifs d'une gestion optimisée. Certains de ces organismes peuvent, le cas échéant, être regroupés au sein d'ensembles plus importants [par exemple bureau de garnison et bureau interarmées du logement (BG et BIL)] de façon à constituer des OIA autonomes, au sens de l'instruction citée en référence 38 annexe I.

10.1. Action sociale des armées.

L'action sociale dans les départements et territoires d'outre-mer et les territoires de stationnement à l'étranger revêt un caractère interarmées et est placée sous la responsabilité des COMSUP/COMFOR.

Le chef du district social est un officier supérieur désigné par le COMSUP/COMFOR. Sous son autorité et dans le cadre de directives techniques de la direction de la fonction militaire et du personnel civil/action sociale des armées (DFP/ASA), il conduit, contrôle et coordonne l'action sociale dans la zone.

L'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'action sociale outre-mer font l'objet de l'instruction citée en référence 31 annexe I.

10.2. Le bureau interarmées du logement.

Sous l'autorité d'un officier désigné par le COMSUP/COMFOR, ce bureau est chargé de la gestion de l'ensemble des logements militaires de la zone de responsabilité du COMSUP/COMFOR.

L'organisation et les missions du BIL sont définies dans l'instruction citée en référence 25 annexe I.

Le BIL est placé sous le contrôle d'un comité interarmées de coordination présidé par le COMSUP/COMFOR ; il est chargé de préparer les directives de ce dernier au chef du BIL et d'en contrôler l'application.

Le rôle et la composition de ce comité sont définis dans l'instruction précitée.

10.3. Bureau de garnison.

Placé sous l'autorité du ou des commandant(s) d'armes ⁽⁴⁾, le bureau de garnison traite de toutes les questions ressortissant au service de garnison, tel qu'il est défini dans le décret cité en référence 3 annexe I.

Il assure la coordination nécessaire en matière de sports et de loisirs sur l'ensemble de la garnison, en liaison avec le chef du district social.

10.4. Service national.

Des centres du service national (CSN) sont implantés auprès de chaque COMSUP. Ces formations constituent des organismes extérieurs du secrétariat général pour l'administration (direction du service national).

Ils relèvent de l'autorité d'emploi du COMSUP pour l'organisation des journées d'appel de préparation à la défense, le soutien et le domaine des responsabilités territoriales (voir référence 52 annexe I). Les CSN sont soutenus par des formations support, en application de protocoles passés entre le directeur du service national et le chef d'état-major de l'armée concernée.

Le cas échéant, ils reçoivent du COMSUP (bureau « ressources humaines ») des directives concernant le personnel à recruter localement dans la limite des effectifs autorisés. Ils peuvent également travailler au profit du service militaire adapté (SMA).

10.5. Poste de protection et de sécurité de défense .

Le COMSUP/COMFOR dispose d'un poste de protection et de sécurité de défense (PPSD) placé auprès de lui pour emploi. Le poste relève de sa direction en matière administrative et technique. Sa compétence est interarmées.

Il est mis à la disposition des différents échelons du commandement pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité de défense.

10.6. Cercles de garnison.

Les cercles sont des organismes administratifs à vocation sociale et culturelle. Ils sont destinés à accueillir les militaires et civils de la garnison, ainsi que leurs familles. Ils sont gérés par un conseil d'administration, selon les règlements de l'armée attributaire. Leur tutelle est exercée par le COMSUP/COMFOR conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1982 cité en référence 63, annexe I.

10.7. Transits interarmées.

Lorsqu'ils sont constitués, les organismes de transits interarmées sont subordonnés pour emploi au COMSUP/COMFOR. Le bureau « transport transit » de l'état-major établit leur plan de charge. Leur organisation et leur fonctionnement sont précisés dans l'instruction citée en référence 51 annexe I.

10.8. Soutien santé.

(rédaction réservée.)

10.9. Bureaux de la poste interarmées.

(rédaction réservée.)

11. Particularités des organismes constitués en « organismes interarmées ».

L'instruction ministérielle citée en référence 38 annexe I fixe les principes généraux d'organisation des organismes interarmées (OIA).

11.1. Gestion, administration et discipline du personnel.

Le personnel tant militaire et que civil affecté au sein de ces organismes peut provenir des trois armées, de la gendarmerie, des directions, des services communs et du SMA.

Ces organismes constituent des formations d'emploi dont les responsables (chefs d'état-major, directeurs, chefs de service, commandant d'armes délégué, …) exercent en règle générale les prérogatives suivantes sur l'ensemble du personnel affecté :

• emploi du personnel dans sa spécialité ;

• notation, avancement ;

• discipline générale ;

• permissions.

Dans l'exercice de ces responsabilités, ils disposent en tant que de besoin du bureau « ressources humaines » de l'état-major.

Les pouvoirs disciplinaires sont exercés par les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er ou de 2e niveau, dont la liste est fixée par arrêtés du ministre de la défense.

La notation du personnel des OIA s'effectue selon les règles définies par l'armée d'appartenance de celui-ci ; ces règles devraient respecter les principes définis dans la décision citée en référence 54 annexe I.

Les règles d'avancement sont fixées par des modalités définies par les armées, directions et services concernés.

Le personnel servant dans les organismes interarmées est en général soutenu dans les domaines de la vie courante (hébergement, nourriture, sport, loisirs, …) par une formation-support (unité de quartier général, base, RSMA, …) qui assure également leur formation militaire.

Si cela s'avère nécessaire pour pallier d'éventuelles insuffisances d'encadrement en dehors des heures de service, les commandants de formations-supports peuvent exercer des prérogatives de commandement dans les domaines de la vie courante sur le personnel affecté dans ces organismes, selon des modalités fixées localement.

11.2. Soutien.

Conformément à l'instruction ministérielle citée en référence 38 annexe I, le fonctionnement des OIA est budgétisé au niveau de l'EMA et l'exécution des opérations financières est réalisée par l'armée à qui a été confié le soutien administratif de l'OIA.

Chaque fois que possible, le soutien des OIA est assuré par une base de soutien à vocation interarmées (référence 41 annexe I).

Le soutien de ces organismes fait l'objet de protocoles d'accord avec les formations-supports concernées.

12. Budget.

Les COMSUP/COMFOR disposent d'un budget mis en place par l'état-major des armées.

Ce budget est destiné à couvrir les besoins :

• des COMSUP/COMFOR (résidence) ;

• du fonctionnement des EMIA (cabinet et cellule communication compris) ;

• de certains organismes interarmées à compétence territoriale (BIL, BG, aumônerie).

Les modalités de mise en place et de gestion de ce budget de fonctionnement sont précisées dans l'instruction citée en référence 53 annexe I.

13. Directives.

Une directive particulière sous timbre EMA/EMPLOI ou EMA/CPCO est adressée à chaque COMIA à l'occasion de sa prise de fonction. Elle est mise à jour en tant que de besoin.

Des directives sont adressées de façon occasionnelle par le CEMA, qui concernent en particulier l'activité opérationnelle, l'entraînement interarmées, les exercices avec des forces étrangères, le renseignement, les relations internationales et la communication.

14. Comptes rendus.

En temps normal, un compte rendu mensuel des activités majeures passées et futures sont adressés au chef d'état-major des armées. Il y est fait mention de l'application des directives particulières et occasionnelles reçues dans divers domaines. Par ailleurs un point de situation hebdomadaire est adressé l'EMA/CPCO.

Le COMIA établit un rapport de fin de commandement selon les modalités précisées en annexe IV. Il est adressé au CEMA en cinq exemplaires avec copie aux trois chefs d'état-major.

Un rapport synthétique sur l'état du moral des personnels des armées est adressé à l'EMA en janvier de chaque année, avec copie aux trois chefs d'état-major d'armées et directeurs centraux concernés.

15. Inspections.

Les attributions d'enquête ou d'inspection dans le domaine organique sont du ressort des différents chefs d'état-major d'armée et directeurs centraux. Les missions correspondantes sont conduites avec le souci de ne pas interférer avec les attributions du COMIA.

Le CEMA contrôle l'aptitude des forces à remplir les missions qui leur sont assignées. Il a sur elles un pouvoir permanent d'inspection, qu'il exerce conformément aux dispositions prévues dans l'instruction citée en référence 29.

Par délégation du CEMA, le COMIA procède à des inspections locales en particulier à l'occasion des exercices ou entraînement interarmées. Il en rend compte au CEMA.

16. Texte abrogé.

L'instruction n^o 1001/DEF/EMA/OL2 du 22 mai 199 relevant directement du chef d'état-major des armées est abrogée .