1. Généralités.

Les moyens de transmissions dont disposent les commandants permanents interarmées outre-mer et à l'étranger ⁽¹⁾ sont mis en œuvre dans un cadre interarmées. Ils regroupent les moyens dits d'infrastructure locale non spécifiques à une armée, ceux qui relèvent de l'organisation mondiale interarmées des transmissions (OMIT) et ceux nécessaires à l'établissement des liaisons avec les « mobiles » des trois armées.

Pour coordonner la gestion, l'emploi et la mise en œuvre de ces moyens, les commandants interarmées outre-mer et à l'étranger disposent :

• du bureau « systèmes d'information et de communication (SIC) » au sein de l'état-major interarmées (EMIA) ;

• du service des transmissions interarmées (STIA) ;

• du comité interarmées des transmissions (CIAT).

2. Le bureau « systèmes d'information et de communication » (SIC) de l'EMIA.

Ce bureau définit les besoins en systèmes d'information et de communication (SIC) qui permettent à l'état-major interarmées d'exercer le commandement et le contrôle opérationnel des forces. Au sein de l'EMIA, il définit les besoins opérationnels en télécommunications et informatique ; il exploite les moyens correspondants mis en place par le STIA.

Le chef du bureau SIC est un officier supérieur de l'état-major du commandant interar-mées, placé sous l'autorité du chef de la division « opérations ». Il est responsable de la cellule SIC du centre d'opérations interarmées.

Plus particulièrement concerné par les opérations, il lui revient :

• De diriger le bureau SIC de l'état-major inter-armées.

• De planifier l'emploi des SIC dans les opérations conduites par le COMSUP ou le COMFOR.

• De rédiger l'ordre de base des transmissions selon le plan donné en annexe II, et de le tenir à jour.

D'être le chef du « J 6 » :

• de facto, dans le cadre d'une opération conduite par le COMSUP ou le COMFOR ;

• désigné, sauf autre choix, par l'état-major des armées, dans le cadre de la mise en œuvre d'un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) dans la zone de responsabilité permanente du COMSUP ou du COMFOR.

Dans ces cas, tous les moyens « SIC » concourant à la conduite de l'opération sont alors mis pour emploi à ses ordres ; il rédige l'ordre particulier des transmissions relatif à cette opération ; il conçoit et organise, dans le respect des directives interarmées, la sécurité des systèmes d'information au profit du commandement inter-armées et du PCIAT ; il est l'interlocuteur normal de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées (EMA/TSIC).

3. Le service des transmissions interarmées.

Le STIA constitue un organisme à vocation interarmées (OVIA) relevant organiquement d'un chef d'état-major d'armée, par l'intermédiaire soit du commandement de l'armée de terre (COMTERRE), soit du commandement de la marine (COMAR), soit du commandement de l'armée de l'air (COMAIR), selon une répartition définie par ailleurs. Il est placé sous l'autorité d'emploi du commandant interarmées outre-mer ou à l'étranger.

Le STIA est créé par une décision prise sous le timbre de l'état-major des armées (EMA, division organisation et logistique) qui fixe le volume des effectifs, sur proposition de l'armée organiquement responsable et en concertation avec les état-majors d'armée.

Son commandant est un officier supérieur de l'armée en charge du STIA. Les textes d'organisation le concernant sont pris sous timbre de cette armée après concertation avec le commandant interarmées outre-mer ou à l'étranger et les autres armées.

La liste des moyens SIC dépendant du STIA est donnée en annexe I.

Le commandant du STIA est chargé plus particulièrement de l'organisation, de la gestion, de la mise en œuvre et du soutien des transmissions interarmées locales. A ce titre, il lui revient :

• de mettre en œuvre et soutenir les liaisons de l'OMIT, ainsi que celles qui relèvent des réseaux de commandement du COMSUP/ COMFOR ;

• d'organiser, de diriger et de soutenir les liaisons d'infrastructure ;

• de participer à la rédaction et à la mise à jour de l'ordre de base des transmissions, en liaison avec le chef du bureau SIC ;

• en cas d'opération, de mettre en application les directives SIC définies par l'autorité responsable de l'opération ;

• d'établir les règles de sécurité des systèmes d'information dans le respect des directives inter-armées, et d'en vérifier l'application ;

• de soutenir les installations interarmées et celles de chaque armée dans son domaine de compétence. A ce titre il entretient les relations indispensables avec les différents organismes techniques des transmissions des armées pour coordonner leur action et provoquer si nécessaire leur intervention. Pour ce faire, il propose, à l'échelon central, les conventions adaptées avec ces services ;

• d'être, dans le domaine des liaisons d'infrastructure, l'interlocuteur militaire privilégié des autres autorités locales ayant des responsabilités en matière de télécommunications ;

• d'harmoniser l'utilisation du spectre des fréquences ;

• de veiller au respect des conventions passées avec les offices des postes et télécommunications locaux dans les territoires d'outre-mer.

Le commandant du STIA est le conseiller technique du chef du bureau SIC.

Le STIA soutient tous les moyens de transmissions fixes. Il les met en œuvre, exception faite des moyens propres à chaque organisme (PC Télec, standard téléphonique, réseaux locaux indépendants). Il assiste, dans son domaine de compétence, les armées pour leurs moyens mobiles.

Le matériel du STIA est administré (comptabilité, gestion, surveillance interne et externe) par son unité support.

4. Le comité interarmées des transmissions.

Le comité interarmées des transmissions (CIAT) est un organisme consultatif chargé de proposer et d'entretenir un système d'information et de communication cohérent offrant à tous ses utilisateurs, au moindre coût en personnel et en matériel, les services nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. A cet effet il doit tirer parti du savoir-faire propre à chacune des armées et à leurs services techniques en coordonnant leurs efforts.

Chaque fois que cela est possible, cette démarche doit aboutir à une mise en commun des moyens et de leur exploitation et à la mise en place de matériels du même type dans les diverses installations.

Présidé par le chef de l'état-major interarmées, qui peut se faire représenter par le chef du bureau SIC, le comité réunit le commandant du STIA, les officiers chargés des transmissions de chacune des armées, de la gendarmerie et les responsables des services techniques représentés localement. Il siège au moins deux fois par an, et dans tous les cas avant les missions d'études conduites par la division TSIC de l'EMA. Son ordre du jour, fixé par le président, prend en compte les sujets proposés par chacun des membres.

Le comité peut faire participer à ses réunions, en fonction de l'ordre du jour, des représentants des organismes de transmissions locaux, civils ou militaires. Les comptes rendus de ses réunions sont adressés à l'EMA/TSIC, assortis de propositions pour régler les éventuels problèmes.

Le CIAT doit permettre à chaque organisme de prévoir la meilleure rationalisation des investissements.

5. Programmation des investissements.

Dans ce domaine, le commandant du STIA est l'interlocuteur des divisions « organisation et logistique » (OL) et TSIC de l'EMA.

Il établit la liste des opérations concernant les SIC interarmées susceptibles de figurer au plan d'investissement outre-mer (PIOM) de l'EMA et, à ce titre, il prend en compte les besoins générés par la planification opérationnelle ou imposés par les télécommunications civiles. Cette liste est examinée par le CIAT ; il y est proposé les répartitions par armée.

Le PIOM est adressé sous timbre du COMSUP/COMFOR à EMA/TSCI, avec copies à EMA/OL et aux états-majors d'armée.

6. Soutien.

Quels que soient les équipements dont il assure le soutien, le STIA s'adresse à un seul organisme métropolitain, direction centrale des transmissions (DCTI) pour les STIA terre, service des transmissions et de l'informatique de la marine (SERTIM) pour les STIA marine, commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications (CASSIC) pour le STIA air, en mettant en copie l'organisme qui lui paraît le plus à même de satisfaire le besoin. Les échanges se font ensuite entre organismes centraux.

Les organismes outre-mer et à l'étranger adressent au STIA leurs demandes de modification ou de remplacement d'équipements non spécifiques pour tendre vers un parc homogène qui permet une simplification du soutien et une uniformisation des procédures. Le STIA s'adresse à son organisme central en proposant la répartition financière selon les entités à satisfaire.

7. Dispositions particulières.

Les commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) et les commandants des forces françaises (COMFOR) notifieront à leurs adjoints et à leurs subordonnés la présente instruction, en la complétant de leurs directives pour une application adaptée aux spécificités locales.

8.

L'instruction provisoire n^o 1402/DEF/EMA/OL/2/NP du 21 juillet 1998 est abrogée.