LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 ⁽¹⁾ modifié portant organisation des services du commissariat ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 ⁽²⁾ modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999⁽³⁾ portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999⁽⁴⁾ portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 05 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :

  I. A l'article 2, entre le troisième et le quatrième tiret, est inséré le tiret suivant :

« — le bureau Avances consulaires et traites de la marine ; ».

  II. A l'article 3 :

Au lieu de :

« — le bureau Habillement-couchage-casernement ; »,

Lire :

« — le bureau Habillement-couchage-pavillonnerie ; ».

Art. 2.

 

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.