INSTRUCTION N° 1204/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 448/DEF/PMAT/EG/B du 24 janvier 1985 (BOC, p. 649) relative à la gestion, à l'administration et à la nomination au grade d'aspirant des élèves officiers d'active de l'armée de terre.
Du 02 juin 1999NOR D E F T 9 9 6 1 1 0 6 J
L' instruction 448 /DEF/PMAT/EG/B du 24 janvier 1985 est modifiée comme suit :
1.
Sommaire.
Chapitre IV.
Le 14 est remplacé par :
« 14. Situation des élèves officiers d'active qui ne sont pas admis à l'état d'officier de carrière. »
2.
Article 3. Organismes de gestion.
Remplacer le texte par :
« A l'exception des élèves commissaires de l'école du commissariat de l'armée de terre, qui sont gérés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), les élèves officiers d'active de l'armée de terre sont gérés par le bureau administration centrale/ressource spécialisée (AC/RS) de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). »
3.
Article 10. Procédure de nomination au grade d'aspirant.
Remplacer : « … par les bureaux ou directions définis à l'article 3 ci-dessus »,
Par : « … par le bureau AC/RS de la DPMAT, à l'exception de ceux concernant les élèves commissaires, qui sont mis en forme par la DCCAT ».
4.
Annexes.
Supprimer dans toutes les annexes l'entête suivant :
« Circonscription militaire de défense de… ou commandement militaire d'Ile-de-France. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Robert RIDEAU.