Contenu.

 

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Art. 6.

 

(Modifié par le décret du 29 août 1959). La restitution aux familles des corps identifiés des patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle décédés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi sera effectué dans les conditions fixées par la loi n^o 46-2243 du 16 octobre 1943, à la condition que la demande soit présentée dans un délai d'un an à compter de la promulgation du présent décret.

Contenu.

 

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Art. 9.

 

(Modifié par le décret du 29 août 1959). Il est institué une médaille avec ruban dite « médaille des patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1939-1945 ».

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