LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret 78-817 du 28 juillet 1978 ⁽²⁾ relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret 96-28 du 11 janvier 1996 ⁽³⁾, notamment son article premier ;

Vu l' arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

A l'article premier de l' arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article premier du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.