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CIRCULAIRE N° 1076/DEF/SPA/12 relative au reversement du pécule institué en faveur des officiers de réserve servant en situation d'activité, par l'article 26 de la loi du 30 juin 1952 (BO/G, p. 2641 ; BO/A, p. 1331 ; BO/M 1952-2, p. 17) et par l'article 84 de la loi du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784), en cas de reprise d'activité en qualité d'officier ou de sous-officier.

Du 22 août 1975
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  262-0.1.5.1.

Référence de publication : BOC, p. 3312.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.