CIRCULAIRE N° 1076/DEF/SPA/12 relative au reversement du pécule institué en faveur des officiers de réserve servant en situation d'activité, par l'article 26 de la loi du 30 juin 1952 (BO/G, p. 2641 ; BO/A, p. 1331 ; BO/M 1952-2, p. 17) et par l'article 84 de la loi du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784), en cas de reprise d'activité en qualité d'officier ou de sous-officier.
Du 22 août 1975NOR
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