Art. 1er.

 

Les règles concernant les dispositifs d'identification des bouteilles à gaz médicaux applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines d'outre-mer, civiles et militaires sont définies comme suit :

• l'identification des bouteilles à gaz médicaux sera assurée par l'emploi de couleurs appliquées sur l'ensemble du cylindre, de manière à être, de toute façon, visibles du côté de la valve de la bouteille ;

• les couleurs utilisées à cet effet seront les suivantes :

  • Noir : pour l'azote ;

  • Gris foncé : pour l'anhydride carbonique ;

  • Orangé : pour le cyclopropane ;

  • Violet : pour l'éthylène ;

  • Marron : pour l'hélium ;

  • Bleu de France : pour le protoxyde d'azote ;

  • Blanc : pour l'oxygène.

Les mélanges gazeux seront identifiés par les couleurs des gaz entrant dans la composition du mélange appliquée de telle manière qu'elles soient également visibles du côté de la valve de la bouteille. A cet effet, l'ensemble de la bouteille sera peint de la couleur correspondant au gaz principal du mélange, le second gaz étant identifié par l'apposition d'une bande circulaire de couleur correspondante d'une largeur égale au dixième de la hauteur totale, placée à la limite des deux premiers tiers ; d'autre part, il sera apposé sur l'ogive deux bandes étroites croisées de la couleur correspondant au second gaz figurant dans le mélange.

Ces dispositifs d'identification ne sont pas exigés pour les bouteilles dont la manipulation est effectuée par le personnel des entreprises industrielles assurant cette fourniture, à l'exclusion de tout personnel médical ou hospitalier.

Art. 2.

 

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