Art. 1er.

 

Les dispositifs amovibles de sécurité permettant le raccordement des appareils de traitement soit à des distributions de gaz médicaux par canalisation, soit à des appareils de détente applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines, d'outre-mer, civiles et militaires, comprennent :

• 1. Des prises sur les postes fixes : canalisations, sorties de détendeurs et appareils de traitement.

• 2. Des embouts sur les tuyaux de jonction, ainsi que sur les appareils directement adaptables aux prises fixes tels que : débit-mètres, vis micrométriques, etc.

Les prises comportent des crans, les embouts des broches et un tube guide.

Afin de rendre impossible toute confusion entre les différents gaz ou mélange de gaz utilisés, les dispositifs de branchement diffèrent par :

• le nombre de crans et de broches correspondants ;

• leurs dimensions ;

• le diamètre des orifices axiaux et des tubes-guides correspondants, conformément aux plans cotés annexés au présent arrêté.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté seront rendues obligatoires dans le délai de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Art. 3.

 

Les plans mentionnés à l'article premier sont déposés à la direction du service de santé des armées…

Art. 4.

 

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