DÉCRET N° 80-561 portant codification et modification de textes réglementaires concernant l'enseignement, la formation professionnelle et le développement agricoles ainsi que la recherche agronomique (art. 1er.).
Du 11 juillet 1980NOR
1. Contenu
....................
2.
Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la date du 1er décembre 1979, le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé « Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles. Recherche agronomique » (deuxième partie : réglementaire).
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau livre VIII du code rural, deuxième partie ci-annexée.
3. Contenu
....................
Annexe
ANNEXE.
Contenu
ANNEXE
....................
au décret no 80-561 du 11 juillet 1980 portant codification et modification de textes réglementaires concernant l'enseignement, la formation professionnelle et le développement agricoles ainsi que la recherche agronomique.....................
Contenu
CODE RURAL.
LIVRE VIII Enseignement, formation professionnelle et développememt agricole. Recherche agronomique.
....................
DEUXIEME PARTIE
(Réglementaire.)
TITRE PREMIER Enseignement et formation professionnelle agricoles.
....................
CHAPITRE III Formations technologiques et professionnelles de cycle long. Formation des techniciens supérieurs agricoles.
....................
Section III Enseignement supérieur vétérinaire.
....................
Sous-section 3 Enseignement et recherche.
Contenu
....................
Art. R.* 814-33
Les études vétérinaires sont théoriques, pratiques, cliniques et comportent des stages. La durée minimum de ces études est de cinq années, dont une année de préparation. Elles sont sanctionnées par un certificat de fin de scolarité et, après soutenance d'une thèse, par la délivrance du doctorat vétérinaire créé par la loi du 31 juillet 1923. Les connaissances des élèves sont contrôlées au moins une fois par an.
....................