LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509 ) modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté du 10 mai 1984 fixant pour l'armée de terre, la composition de la commission prévue par l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l' arrêté du 10 mai 1984 susvisé est modifié comme suit :

  I. Le titre de la colonne « Désignation de l'ensemble de gestion » est remplacé par « Armes, services, groupes de spécialités et spécialités d'appartenance des sous-officiers ».

  II. Dans la colonne « Désignation de l'ensemble de gestion », à la ligne « Artillerie », sont ajoutés les mots « (sauf aviation légère de l'armée de terre) ».

  III. A l'intersection de la ligne « Commissariat de l'armée de terre » et de la colonne « Affectation », le signe « DCCAT » est remplacé par le sigle « DPMAT ».

  IV. Entre les lignes « Sapeurs-pompiers de Paris/génie/DPMAT/3 » et « Santé/service de santé/DCSSA/2 », est insérée la ligne suivante : « Aviation légère de l'armée de terre/toutes armes/DPMAT/3 (1) ».

  V. Sous le tableau est ajoutée la note suivante : « (1) La commission d'avancement est composée obligatoirement de deux officiers supérieurs de l'artillerie et d'un officier supérieur breveté « observateur-pilote » de l'aviation légère de l'armée de terre quelle que soit son arme. ».

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.