La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'application et les modalités d'attribution de l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire (AACV) au sein du ministère de la défense.

1. Objectif.

La professionnalisation des armées requiert une fidélisation du personnel sous contrat dont une partie importante est appelée à vivre durablement de manière communautaire en enceinte militaire. Il importe en conséquence d'apporter une attention particulière au cadre de vie de ce personnel.

Cette allocation doit ainsi contribuer à l'amélioration des conditions d'hébergement et de vie en enceinte militaire, ainsi qu'au développement des activités socio-culturelles et de loisirs. Elle concerne le personnel militaire sous contrat et volontaire (officiers, sous-officiers, militaires du rang) ainsi que le personnel civil pouvant bénéficier d'un logement en enceinte militaire pendant les premiers mois de leur recrutement.

Dans ce cadre, l'ensemble des formations a vocation à bénéficier de l'AACV. Cependant, il convient d'accorder une priorité aux projets visant à améliorer les conditions de vie du personnel servant dans des garnisons isolées.

Il y a lieu enfin d'encourager l'utilisation de l'AACV dans le cadre de projets cofinancés pour favoriser la synergie des actions entreprises par différents acteurs (cercles, foyers, clubs…) et optimiser ainsi l'emploi des ressources financières correspondantes.

2. Nature des actions ouvrant droit à l'allocation pour l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.

2.1.

Peuvent ouvrir droit à l'AACV, l'ensemble des actions tendant à :

• la création ou l'aménagement des locaux de vie courante (buanderie, laverie, pressing en libre service…) ;

• la réalisation d'équipements de confort (antennes paraboliques, éléments de décoration collectifs…) ;

• la mise en place d'espaces de loisirs ou l'achat de matériel permettant de conduire des activités socio-éducatives et récréatives (cybercafés, salle de jeux, salle « home cinéma »…).

2.2.

L'AACV peut également contribuer au lancement de projets initiés par les clubs sportifs et artistiques de la défense, les foyers ou par des associations du ministère de la défense.

Dans ce cas, l'allocation pour l'amélioration des conditions de vie en enceinte militaire ne peut constituer une subvention attribuée à ces organismes. Il s'agit d'une simple participation financière, ponctuelle et non reconductible, à la réalisation d'un projet.

2.3.

Certaines dépenses sont exclues du champ d'application de l'AACV. Il s'agit des dépenses imputables sur le titre V (création d'infrastructures, rénovation de locaux…) et des dépenses pouvant être financées par d'autres lignes budgétaires.

De même, cette allocation ne peut en aucun cas être attribuée pour régler des dépenses de fonctionnement et de services, tels que les frais de salaires, de charges sociales ou de stages, les abonnements et les frais d'assurances.

2.4.

Les matériels acquis sur les crédits AACV sont suivis en comptabilité au même titre que les autres matériels en dotation dans les formations.

3. Procédure d'attribution.

3.1.

Les projets sont initiés et présentés par les chefs de corps des formations (régiment, base, légion, unité à terre ou embarquée…) ou les membres des comités sociaux, instruits par les commandants de région terre, de région aérienne, de région ou d'arrondissement maritime, de région de gendarmerie puis soumis à l'approbation de l'état-major de l'armée concernée ou de la direction générale de la gendarmerie.

3.2.

Les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie sont responsables du choix et de la sélection des projets présentés, et donc de l'attribution des allocations correspondantes, selon des modalités définies à leur niveau.

3.3.

Les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie adressent en fin d'année à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) le bilan des actions financées à partir de cette allocation.

4. Modalités financières.

4.1.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) définit annuellement les masses financières attribuées à partir des effectifs des militaires du rang réalisés au sein des armées et de la gendarmerie.

4.2.

Les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie répartissent les enveloppes financières en fonction des projets retenus. Ils désignent le ou les organismes habilités auprès de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) à présenter les factures afférentes aux dossiers agréés.

4.3.

Les crédits destinés à financer l'AACV, imputés sur le chapitre 33.92 du titre III, sont disponibles sous forme de droit de tirage annuel auprès de l'IGeSA.

4.4.

Les dépenses relatives à l'AACV doivent être justifiées par des factures accompagnées de notes explicatives faisant clairement ressortir la nature des achats réalisés et l'accord des états-majors. L'IGeSA est habilitée à refuser le paiement des factures qui n'entreraient pas dans le champ d'application de l'AACV. Dans ce cas, l'institution saisit la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) pour requérir son avis.

4.5.

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) assure un contrôle a posteriori de l'emploi des crédits de l'allocation.

5. Application.

Le sous-directeur des actions sociales est chargé de l'application de la présente circulaire.