LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES, LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MERET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES,

Vu l'arrêté du 10 septembre 1918, complété par l'arrêté du 9 décembre 1918, portant création d'agences postales ;

Vu la décision du 22 mars 1920 portant extension et modification des attributions des agences postales ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1955 portant création des agences postales de l'air,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les agences postales peuvent être installées sur les territoires métropolitains et des départements d'outre-mer, dans des camps et bases des formations des armées de terre, de mer et de l'air d'importance suffisante.

Art. 2.

 

Ces établissements secondaires reçoivent la dénomination d'agences postales militaires « terre, marine ou air ».

Art. 3.

 

Les camps et bases appelés à être dotés d'une agence postale sont désignés d'un commun accord entre le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones, le ministre de la défense nationale et des forces armées et éventuellement le ministre de la France d'outre-mer.

Art. 4.

 

Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1955 portant création des agences postales de l'air sont annulées.

Art. 5.

 

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre de la France d'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités d'application seront précisées dans une instruction.