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NOR
LOI N° 79-1130 relative au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés (art. 10).
Du 28 décembre 1979NOR
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Art. 10.
Par dérogation à l'article L. 253 du code de la sécurité sociale et à toutes dispositions contraires, la personne libérée du service national, si elle ne bénéficie pas de l'assurance maladie et maternité à un autre titre, bénéficie pour elle-même et ses ayants droit des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime obligatoire dont elle relevait au moment de son départ ou, à défaut, du régime général, pendant une période de douze mois à compter de la date de sa libération.
Contenu.
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