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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction de la logistique ; bureau de l'administration

INSTRUCTION N° 2200/DEF/GEND/PM/LOG/ADM modifiant l'instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 4491) relative aux dispositions administratives, financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.

Du 04 février 2000
 NOR D E F G 0 0 5 0 3 2 1 J

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 1175.

L' instruction 24000 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 07 décembre 1998 est modifiée comme suit :

1.

Article 10.

Ajouter in fine l'alinéa suivant :

« Les gendarmes adjoints autorisés, à titre exceptionnel, à résider dans le secteur civil, bénéficient, lorsqu'ils reçoivent une nouvelle affectation, des indemnités de changement de résidence dans les conditions réglementaires. »

2.

Remplacer les annexes II, II bis et II ter par les annexes ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens,

François LEFEVRE.

Annexes

ANNEXE II. Paquetage des gendarmes aDjoints masculins

métropole, outre-mer, forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Figure 1. Paquetage des gendarmes adjoints masculins

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ANNEXE II bis. Paquetage des gendarmes adjoints féminins

métropole, outre-mer, forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Figure 2. Paquetage des gendarmes adjoints féminins

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Nota.

Une case ombrée indique que le ou les effet(s) est (sont) attribué(s) au titre d'un complément de paquetage en début d'année considérée.

ANNEXE II ter. Complément de paquetage spécifique pour gendarmes adjoints masculins et féminins

Figure 3. outre-mer (à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon), attribué à l'arrivée du militaire dans les départements ou territoires d'outre-mer et renouvelé par le corps d'affectation.

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Remarques.

Le complément de paquetage spécifique de 1re année est attribué par le corps d'affectation à l'arrivée du militaire dans le DOM ou TOM.

Une case ombrée indique que le ou les effet(s) est (sont) attribué(s) au titre d'un complément de paquetage spécifique aux DOM-TOM en début d'année considérée par l'unité d'affectation. Au titre du réengagement, le militaire doit recevoir en plus le complément normal décrit en annexe I ou II, s'il peut y prétendre.