LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le tableau I B annexé, sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Grades ou emplois.	Classement hiérarchique.	Observations.
B) Officiers.
Général de division et personnel militaire de rang correspondant	HEC-HED	(1) Echelon spécial attribué dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts.
Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant	HEB-HEC
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant	966-HEB
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant	(966) (1) (930) (1) 792-879
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant	653-741
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant	(696) (1) 541-676
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant	457-556
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant	379-455

 

Art. 2.

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et la secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.