ARRÊTÉ fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.
Abrogé le 11 novembre 2009 par : ARRÊTÉ fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense. Du 09 décembre 2002NOR D E F P 0 2 0 2 2 4 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-1437 du 09 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 162) relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Emplois et grades. | Montant moyens annuels (en euros). |
|---|---|
Directeur central des travaux immobiliers et maritimes. | 11 050,00 |
Ingénieur général des travaux maritimes. | 7 860,00 |
Ingénieur en chef des travaux maritimes. | 7 100,00 |
Ingénieur des travaux maritimes. | 6 880,00 |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis MER.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul DELEVOYE.