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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ relatif à la réorganisation des brigades rapides d'intervention de la gendarmerie nationale.

Du 26 novembre 2002
NOR D E F G 0 2 5 3 0 1 8 A

Autre(s) version(s) :

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Loi du 28 germinal an VI (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1204.

1.

Les brigades rapides d'intervention de Perpignan (Pyrénées-Orientales), Poussan (Hérault), Grand-Gallargues (Gard), Le Luc (Var), Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Rives (Isère), Verdun (Meuse), Troyes-Saint-Thibault (Aube), Sainte-Croix-en-Plaine (Haut Rhin), Amiens (Somme), Abbeville (Somme), Yvetôt (Seine Maritime), Blois (Loir-et-Cher), Vatan (Indre), Le Mans (Sarthe), Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Caen (Calvados), Levet (Cher), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Toulouse-Croix-Daurade (Haute Garonne), Saintes (Charente-Maritime) et Montauban (Tarn-et-Garonne) sont créées à compter du 1er novembre 2002.

2.

Les brigades rapides d'intervention d'Agen (Lot-et-Garonne), Aubagne (Bouches-du-Rhône) et Joué-en-Charnie (Sarthe) sont dissoutes à compter du 1er novembre 2002.

3.

Corrélativement, les voies de circulation affectées aux brigades rapides d'intervention de Saint-Quentin (Aisne), Mios (Gironde), La Crèche (Deux-Sèvres), Phalsbourg (Moselle), Langres (Haute-Marne), Beaune (Côte-d'Or), Orléans (Loiret) et Bourg-Achard (Eure) sont modifiées.

4.

Les gradés et gendarmes des brigades rapides d'intervention citées aux articles 1 et 3 précités exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire sur les axes mentionnés en annexes I et II du présent arrêté, ainsi que leurs voies d'accès, dans les ressorts des cours d'appel correspondantes, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 2^o du code de procédure pénale.

5.

Les commandants des régions de gendarmerie Sud-Ouest à Bordeaux, Sud-Est à Lyon, Sud à Marseille, Ouest à Rennes, Est à Metz et Nord à Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté..

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Pierre MUTZ.

Annexes

ANNEXE I. Brigades rapides d'intervention créées en 2002.

Brigades rapides d'intervention créées.	Voies de circulation affectées.	Cours d'appel.
Perpignan (66).	A 9.	Montpellier.
Poussan (34).	A 9. A 75.	Montpellier.
Grand-Gallargues (30).	A 9. A 54.	Nîmes. Aix-en-Provence. Montpellier.
Le Luc (83).	A 8. A 57.	Aix-en-Provence.
Salon-de-Provence (13).	A 7. A 8. A 54. A 520. A 51. A 52.	Aix-en-Provence. Nîmes.
Rives (38).	A 7. A 41. A 43. A 48. A 49. A 51.	Grenoble.
Verdun (55).	A 4.	Nancy.
Troyes-Saint-Thilbaut (10).	A 5. A 26.	Reims.
Sainte-Croix-en-Plaine (68).	A 35. A 36. A 352. RN 83. RD 500.	Strasbourg.
Abbeville (80).	A 16. A 28.	Amiens. Douai.
Amiens (80).	A 16. A 29.	Amiens.
Yvetôt (76).	A 29. A 28. A 131. A 150. A 151. RN 27. RN 1082. RN 1029. CD 929.	Rouen. Caen.
Blois (41).	A 10. A 71.	Orléans.
Vatan (36).	A 20.	Bourges.
Le Mans (72).	A 11. A 81. A 28.	Angers.
Saint-Herblain (44).	A 11. RN 171. RN 165.	Nantes.
Caen (14).	A 13. A 84. A 29. A 132.	Caen.
Levet (18).	A 71. A 20.	Bourges.
Bayonne (64).	A 63. A 64. RN 10.	Pau.
Toulouse-Croix-Daurade (31).	A 61. A 62. A 64. A 66. A 68. A 680.	Toulouse. Pau.
Saintes (17).	A 10. A 837.	Poitiers. Bordeaux.
Montauban (82).	A 20. A 62.	Toulouse. Agen

ANNEXE II. Brigades rapides d'intervention existantes dont les voies de circulation affectées ont été modifiées.

Brigades rapides d'intervention.	Voies de circulation affectées.	Cours d'appel.
Saint-Quentin (02).	A 2. A 26. A 29.	Douai. Amiens
Mios (33).	A 62. A 63. A 660. A 89.	Bordeaux. Poitiers
La Crèche (79).	A 10. A 83.	Poitiers.
Phalsbourg (57).	A 4. A 35. A 320. A 340.	Strasbourg. Metz.
Langres (52).	A 5. A 31.	Dijon. Nancy.
Beaune (21).	A 6. A 31. A 36. A 38. A 39. A 40. A 311.	Dijon.
Orléans (45).	A 10. A 71. A 77.	Orléans.
Bourg-Achard (27).	A 13. A 54. A 131.	Rouen. Versailles