LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice de ses attributions, le cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission :

• le bureau des affaires générales ;

• le service d'information et de relations publiques des armées/gendarmerie ;

• la division des relations internationales ;

• le secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

• le centre d'études et de documentation.

Art. 2.

 

Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.

Art. 3.

 

La sous-direction des opérations est constituée des bureaux et organisme suivants :

• le centre opérationnel de la gendarmerie ;

• le bureau Renseignement-situation ;

• le bureau des moyens opérationnels ;

• le bureau de l'animation et de la coordination.

Art. 4.

 

La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de l'organisation et des effectifs ;

• le bureau Défense ;

• le bureau de la police judiciaire ;

• le bureau de la police administrative et de la circulation routière.

Art. 5.

 

Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des ressources humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.

Art. 6.

 

La sous-direction du recrutement et de la formation est constituée des bureaux et organismes suivants :

• le bureau de la formation ;

• le bureau Coordination-pédagogie ;

• le bureau du recrutement ;

• le bureau des concours et des examens.

En outre, sont directement rattachés au sous-directeur du recrutement et de la formation :

• le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie ;

• l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Art. 7.

 

La sous-direction du personnel est constituée des bureaux suivants :

• le bureau du personnel officier ;

• le bureau du personnel sous-officier, civil et administratif ;

• le bureau de la chancellerie ;

• le bureau de l'action sociale.

Art. 8.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.

Art. 9.

 

La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de la conception et de la coordination ;

• le bureau des systèmes informatiques de gestion ;

• le bureau des systèmes informatiques de service ;

• le bureau de la télécommunication et de la télématique ;

• le bureau de la gestion générale.

Art. 10.

 

La sous-direction de la logistique est constituée des bureaux suivants :

• le bureau de l'exécution du budget ;

• le bureau de l'administration ;

• le bureau des affaires immobilières ;

• le bureau des matériels.

Art. 11.

 

(abrogé le 8/3/1999)

Art. 12.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 7 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, l'inspecteur technique a sous ses ordres :

• le bureau des enquêtes et des contrôles ;

• le bureau de la surveillance administrative ;

• le bureau des réserves ;

• le bureau Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Art. 13.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.