NOUS, MARÉCHAL DE FRANCE, CHEF DE L'ÉTAT FRANÇAIS,

Vu la loi du 10 août 1922 ⁽¹⁾ relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 ⁽²⁾ instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;

Vu le décret du 25 octobre 1935 ⁽³⁾ fixant la liste des offices et établissements publics autonomes de l'Etat assujettis au contrôle financier ;

Vu le décret du 30 octobre 1935 ⁽⁴⁾ organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;

Vu le décret du 20 mars 1939 ⁽⁵⁾ relatif aux offices et portant simplifications des formalités administratives ;

Contenu.

 

Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances,

.................... 

Art. 1er.

 

Le contrôle financier tel qu'il est défini par le décret du 25 octobre 1935 ⁽⁶⁾ est exercé par les contrôleurs des dépenses engagées sur les offices administratifs, établissements publics autonomes et services dépendant de l'Etat dont l'énumération suit :

.................... 

Musée de l'armée.

.................... 

Art. 2.

 

Les contrôleurs des dépenses engagées pourront également être appelés à exercer le contrôle financier des sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature qui bénéficient ou bénéficieront soit de subventions de l'Etat, soit de tous autres avantages d'ordre financier du chef de l'Etat.

Art. 3.

 

Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.