LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 09 mars 1831 ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre ;

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT :

Art. 1er.

 

Il sera formé une légion composée d'étrangers. Cette légion prendra la dénomination de légion étrangère.

Art. 2.

 

⁽¹⁾.

Art. 3.

 

Pour la solde, les masses et son administration, la légion étrangère sera assimilée aux régiments français.

⁽²⁾.

Art. 4.

 

Tout étranger qui voudra faire partie de la légion étrangère ne pourra y être admis qu'après avoir contracté, devant un sous-intendant militaire, un engagement volontaire ⁽³⁾.

Art. 5.

 

⁽⁴⁾.

Art. 6.

 

Pour être reçus à s'engager, les étrangers devront n'avoir pas plus de quarante ans, et avoir au moins dix-huit ans accomplis, et la taille d'un mètre cinquante-cinq centimètres ⁽⁵⁾.

Ils devront, en outre, être porteurs :

• 1. De leur acte de naissance ou de toute autre pièce équivalente ;

• 2. D'un certificat de bonne vie et mœurs ;

• 3. D'un certificat d'acceptation de l'autorité militaire, constatant qu'ils ont les qualités requises pour faire un bon service.

Art. 7.

 

En l'absence des deux premières pièces indiquées à l'article précédent, l'étranger sera renvoyé par-devant l'officier général commandant qui décidera si l'engagement peut être reçu ⁽⁶⁾.

Art. 8.

 

⁽⁷⁾.

Art. 9.

 

Notre ministre, secrétaire d'État au département de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.