LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée, notamment son article 20, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 96-1124 du 20 décembre 1996 (BOC, 1998, p. 695) relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique, modifié par le décret n^o 2002-669 du 24 avril 2002 ;

Vu le décret n^o 2002-1491 du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 503) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'École polytechnique,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

• une prime de rendement ;

• une indemnité de direction.

Art. 2.

 

L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de direction mentionnées à l'article précédent est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le montant des attributions individuelles peut être modulé en fonction des responsabilités exercées, des sujétions et de la manière de servir.

Art. 3.

 

Un arrêté conjoint de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire fixe les taux annuels de la prime de rendement et le montant de l'indemnité de direction.

L'indemnité de direction du directeur général adjoint chargé de l'enseignement et du directeur général adjoint chargé de la recherche peut être versée dans la limite du double de ce montant moyen.

Art. 4.

 

Le décret 83-174 du 03 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'École polytechnique est abrogé.

Art. 5.

 

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.