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CABINET DU MINISTRE :

DÉCRET relatif au rattachement au ministère de la marine du musée naval du Louvre.

Du 28 avril 1919
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.2.2.

Référence de publication : BO/M, p. 687 ; BOR/M, p. 31.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ;

Vu les décret du 19 juillet 1918 et décret du 11 août 1918 sur l'organisation des musées nationaux ;

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et du ministre de la marine,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le musée naval du Louvre est rattaché au ministère de la marine.

Art. 2.

 

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Par le Président de la République :

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.

Le ministre de la marine.