Contenu.

 

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Art. 96.

 

La gratuité d'entrée des après-midi du jeudi, prévue par l'article 118 de la loi du 31 décembre 1921 , est supprimée dans les musées, collections et monuments appartenant à l'Etat et affectés à l'administration des Beaux-Arts. Cette mesure est étendue au musée de l'armée et au tombeau de Napoléon.

Toutefois, les élèves des établissements d'enseignement continueront à bénéficier de cette exonération dans les conditions qui seront fixées, dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi, par un règlement d'administration publique ⁽¹⁾.

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La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.