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LOI portant fixation du budget rectificatif de 1871 (art. 26 : relatif au traitement des ministres).

Du 16 septembre 1871
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.4.2.

Référence de publication : Bulletin des lois n° 67, p. 265.

Contenu.

 

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Art. 26.

 

Le traitement des ministres est fixé à la somme de … non sujette à retenue.

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