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Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE ; : Sous-Direction de la Gendarmerie ; Bureau technique

CIRCULAIRE N° 31366/MA/GEND/T relative à l'appellation des unités de la gendarmerie départementale.

Abrogé le 23 décembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 130010/GEND/DOE/SDOE portant abrogation d'un texte. Du 05 septembre 1958
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.

Référence de publication :  BO/G, p. 4080.

A compter du 1er octobre 1958, il conviendra de substituer aux appellations :

  • compagnie ;

  • section,

    utilisées pour les formations de gendarmerie départementale, celles de :

    • groupement ;

    • compagnie.

L'appellation de « groupement » sera suivie du nom du département (ex. : Groupement de gendarmerie de l'Ardèche) ; celle de « compagnie » sera suivie du nom de la résidence (ex. : Compagnie de gendarmerie de Tournon).

Enfin, la compagnie autonome de gendarmerie de la Corse s'appellera désormais légion de gendarmerie de la Corse.

Les groupes de gendarmerie de Bastia et d'Ajaccio recevront l'appellation de groupements de gendarmerie de Bastia et d'Ajaccio.

Dans tous les textes où elles se trouvent employées, les appellations de compagnie et section de gendarmerie départementale seront remplacées par celles de groupement et compagnie.

Rien n'est changé par ailleurs à la dénomination actuelle des sections d'hélicoptères.