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DÉCRET fixant la liste des offices et établissements autonomes de l'Etat assujettis au contrôle financier (art. 1er, 2 et 3).

Du 25 octobre 1935
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.7.

Référence de publication : BO/G, p. 6210.

Art. 1er.

 

Sont pourvus de contrôleurs financiers les offices, établissements publics antonomes et services dépendant de l'Etat dont l'énumération suit :

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Musée de l'armée.

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Art. 2.

 

Les contrôleurs financiers des établissements susvisés exerceront également le contrôle financier des sociétés, syndicats, associations, entreprises de toute nature qui ont fait appel ou feront appel au concours desdits établissements sous forme d'apport en capital, de prêt, d'avance ou de garantie d'intérêt.

Art. 3.

 

Les attributions des contrôleurs financiers seront fixées par arrêtés du ministre des finances et du ministre intéressé.

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