LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu les articles 66, 84 et 86 du décret du 14 janvier 1869 ⁽¹⁾ portant règlement sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine ;

Vu les articles 28, 70.2, 96, 98, 114 et 183 modifiés du règlement du 3 avril 1869 ⁽²⁾ sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre, rendus applicables au ministère de l'air par l'article 2 du décret du 15 janvier 1929 ;

Vu les articles 5, 6 et 64 à 66 du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 ⁽³⁾ portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1964 ⁽⁴⁾ portant désignation du directeur du commissariat de la marine à Diégo Suarez et du chef du service du commissariat de la marine à Fort-de-France comme ordonnateurs secondaires,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Cessent d'exercer, à compter de la clôture des opérations d'ordonnancement de la gestion 1965, les fonctions d'ordonnateur secondaire du ministère des armées :

• le directeur du commissariat de l'air, à Ouakam (République du Sénégal) ;

• le chef du service de l'intendance des forces terrestres, à Dakar (République du Sénégal) ;

• le chef du service de l'intendance des forces terrestres, à Fort-Lamy (République du Tchad) ;

• le directeur du commissariat de l'air, à Tananarive (Madagascar).

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 15/07/1973.)

  1° A compter du 1er janvier 1966 et pour les opérations de la gestion 1966 et des gestions suivantes sont institués ordonnateurs uniques interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère des armées et pour l'émission des titres de recettes correspondants :

• le directeur du commissariat de la marine, à Dakar ;

• le directeur du commissariat de l'air, à Fort-Lamy.

  2° A compter du 1er août 1973, sont institués ordonnateurs secondaires interarmées pour le mandatement des dépenses imputables au budget du ministère des armées et pour l'émission des titres de recettes correspondants :

• le directeur de l'intendance des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis-de-La-Réunion ;

• le directeur du commissariat de la marine, à Diégo-Suarez (Madagascar).

Art. 3.

 

Des ordonnateurs sous-délégataires de crédits peuvent, si les nécessités de la dispersion géographique l'exigent, être institués par arrêté du ministre des armées.

Dans l'éventualité de crise grave ou de rupture des communications avec l'ordonnateur secondaire, les ordonnateurs sous-délégataires en fonction peuvent recevoir directement du ministre des armées les crédits de délégation nécessaires au fonctionnement de leur service.

Art. 4.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 15/07/1973.)

A titre temporaire, l'intendant chef du détachement liquidateur du service de l'intendance, à Tananarive (Madagascar) sera habilité à recevoir les délégations de crédits nécessaires pour assurer le mandatement des créances demeurées en instance.

Art. 5.

 

Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances et le directeur des services financiers au ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.