LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret 91-893 du 09 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, modifié par le décret n^o 98-672 du 29 juillet 1998,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

L'article premier du décret du 09 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  I. Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints : ».

  II. Les tirets suivants sont abrogés :

«  

• le commandant de la première armée ;

• le commandant de la force d'action terrestre ;

• le commandant de la force logistique terrestre ;

• le commandant militaire de l'Ile-de-France ;

• les commandants de circonscription militaire de défense ;

• le commandant des écoles de l'armée de terre ; »,

et remplacés par le tiret suivant :

«  

• les commandants de région terre ; ».

  III. Au tiret : « — les directeurs locaux des services » sont ajoutés les mots : « excepté dans l'armée de terre ».

Art. 2.

 

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1^er juillet 2000.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.