CABINET DU MINISTRE :
bureau des décorations
NOR
CIRCULAIRE N° 39424/M relative au port de la fourragère en temps de paix.
Du 19 novembre 1919NOR
Dorénavant, auront droit au port de la fourragère tous les militaires comptant à l'effectif et inscrits sur les contrôles des corps, compagnies ou unités auxquels la fourragère a été attribuée.
Elle devra être retirée à ces militaires s'ils sont changés de corps.
Toutefois, les militaires s'étant acquis des titres au port individuel de la fourragère continueront à la porter, dans les conditions prévues au paragraphe « Port de la fourragère à titre individuel », de la circulaire ministérielle 2156 /D du 22 février 1918 (BO/G, p. 652).
Toutes les dispositions contraires à la présente circulaire sont abrogées.