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MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER :

DÉCRET N° 49-528 étendant aux fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux fonctionnaires relevant des ministères métropolitains et aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service dans les territoires appartenant à la zone du franc CFA, le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches de reclassement de la fonction publique (art. 3).

Du 15 avril 1949
 NOR

Précédent modificatif :  a).  Décret n° 73-1057 du 20 novembre 1973 (BOC/SC, p. 1644). , b).  Décret n° 82-336 du 13 avril 1982 (BOC, p. 1548)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.3.2.

Référence de publication : BO/A, p. 1020.

Contenu.

 

.................... 

Art. 3.

 

Le montant, établi en francs métropolitains, du traitement ou de la solde, retenues pour pension et sécurité sociale déduites, de la majoration des dixièmes, … est payé aux personnels en service dans les territoires appartenant à la zone francs CFA [à l'exception de la Côte française des Somalis et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)] pour sa contre-valeur en monnaie locale, d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par un index de correction fixé ainsi qu'il suit :

Périodes d'application.

AOF et Togo

AEF.

Cameroun.

Madagascar et dépendances.

Comores.

Du 1-1-1948 au 16-10-1948

1,36

1,45

1,40

1,27

 

A partir du 17-10-1948

1,60

1,70

1,65

1,50

 

A partir du 1-1-1973

 

 

 

 

1,9

 

L'index de correction sera rajusté éventuellement, dans le cas où l'évolution des conditions économiques locales le justifierait, par décret pris sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer, du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Fait à Paris, le 15 avril 1949.

Henri Queuille.

Par le Président du Conseil des Ministres :

Le Ministre de la France d'outre-mer,

Paul Coste-Floret.

Le Ministre des finances et des affaires économiques,

Maurice Petsche.

Le Secrétaire d'Etat aux finances,

Edgar Faure.

Le Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil (fonction publique et réforme administrative),

Jean Biondi.

Le Secrétaire d'Etat aux forces armées,

Joannès Dupraz.

Le Secrétaire d'Etat aux forces armées,

Jean Moreau.