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DIRECTION DU GÉNIE : Bureau du matériel

CIRCULAIRE N° 17295-2/4 portant envoi d'une instruction relative à l'organisation de garde-meubles de garnison.

Du 27 avril 1920
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 5 avril 1948 (BO/G, p. 997) ; , 2e modificatif du 17 février 1977 (BOC, p. 867) ; , 3e modificatif du 29 décembre 1978 (BOC 1979, p. 2877).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  402.3.

Référence de publication : BO/G, p. 1557.

Le ministre de la guerre à MM. les généraux gouverneurs militaires de Paris, Lyon, Strasbourg, Metz ; les généraux commandant les corps d'armée ; le général commandant la division d'occupation de Tunisie.

L'usage des garde-meubles est susceptible d'atténuer, dans une certaine mesure, la crise des logements.

D'autre part, dans un grand nombre de villes de garnison, les entreprises privées de cette nature font défaut ou ne suffisent pas aux besoins.

En conséquence, j'ai décidé que, lorsque la nécessité en aura été dûment reconnue, et que les ressources du casernement le permettront, des garde-meubles, dits garde-meubles de garnison, pourront être organisés dans les bâtiments militaires pour être mis à la disposition des officiers et assimilés, ainsi que des sous-officiers mariés et des agents et employés civils des services militaires.

Vous trouverez, dans l'instruction jointe à la présente circulaire, toutes directives utiles au sujet de l'organisation et du fonctionnement de ces garde-meubles.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur l'intérêt qui s'attache à n'affecter à usage de garde-meubles que des locaux réellement disponibles et susceptibles de le demeurer pendant une longue durée ; ce serait, en effet, en raison du coût élevé des déménagements, causer un grave préjudice aux intéressés que de les obliger à évacuer les locaux considérés avant l'expiration de la période pendant laquelle ils auront été admis à les utiliser.

Vous voudrez bien me rendre compte, pour le 15 juin prochain, des dispositions qui auront été prises en exécution des prescriptions qui précèdent.

Pour le Ministre de la guerre et par délégation :

Le Secrétaire général,

DE BOYSSON.

Annexe

Annexe Contenu