1.

L'arrêté ministériel du 18 décembre 1953 prescrit dans son article 92 que chaque port spécialisé tient à jour les modifications et installations nouvelles des bâtiments qui lui sont rattachés et suit l'exécution des réalisations correspondantes.

2.

Les directions des constructions et armes navales des ports spécialisés m'adresseront semestriellement la liste des bâtiments sur lesquelles les modifications prescrites par le département seront réalisées. Cet état sera présenté sous la forme du tableau joint en annexe. Quand une modification aura été réalisée sur l'ensemble des bâtiments de la série, sur une situation, elle sera supprimée sur la situation suivante, de façon à ne pas surcharger progressivement ces états.

Ces états ne sont fournis que pour les bâtiments récents.

3.

Ces situations seront arrêtées le 1er avril et le 1er octobre ; elles devront parvenir au département sous les présents timbres respectivement le 1er juin et le 1er décembre.

4.

Afin de permettre correctement la mise à jour de ces situations par les ports spécialisés, tous les ports adresseront à la direction des constructions et armes navales du port spécialisé le 1er avril et le 1er octobre la liste des modifications réalisées au cours du semestre écoulé. Pour en faciliter l'exploitation cette situation sera présentée sous la même forme que celle adressée au département par le port spécialisé.

5.

.................... 

6.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n^o 6982/DN/SE/CAN/R du 28 décembre 1955.