> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 32276/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement supérieur des forces françaises du sud de l'océan Indien à compter du 1er janvier 2003.

Du 20 décembre 2002
NOR D E F L 0 2 5 3 0 6 2 B

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Tableau n° 32215/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 13 décembre 2001 (BOC/PA, 2002, p. 587).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1403.

1. Prime globale d'alimentation.

Places.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

La Réunion et île de Mayotte.

7,35 euros

0,02 euro

7,33 euros

 

2. Suppléments d'alimentation.

Supplément fêtes : 0,73 euro.

Surprime volontaire de haut niveau (aspirant) : 7,35 euros.

3. Indemnités pour charges aéronautiques.

Places.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

a) Equipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers) .

La Réunion et île de Mayotte.

9,56 euros

0,05 euro

9,51 euros

b) Autres officiers et aspirants non volontaires.

La Réunion et île de Mayotte.

8,09 euro.

0,04 euro

8,05 euros.

c) Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle.

La Réunion et île de Mayotte.

4,79 euros

0,02 euro

4,77 euros

 

4. Texte abrogé.

Le tableau n32215/DEF/DCCA/LOG/FIN du 13 décembre 2001 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air :

Le commissaire général, directeur adjoint,

Michel VALLECALLE.