LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA MER ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, CHARGÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 ⁽¹⁾ loi n^o 94-665 du 4 août 1994 (BOC, p. 3317) relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n^o 84-91 du 9 février 1984 ⁽²⁾ instituant un commissariat général de la langue française ;

Vu le décret n^o 86-439 du 11 mars 1986⁽³⁾ décret 96-602 du 03 juillet 1996 (BOC, p. 3256) relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1982 ⁽⁴⁾ portant création d'une commission de terminologie de la mer ;

Sur proposition de ladite commission ;

Après avis favorable du commissariat général de la langue française et du conseil international de la langue française,

ARRÊTENT :

1.

Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils devront être obligatoirement utilisés :

Dès la publication du présent arrêté :

• dans les décrets ;

• dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

• dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat, dans les informations et présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

• dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

• dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi.

2.

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés.

3.

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.