LOI relative à l'ouverture d'une école centrale des travaux publics à Paris (art. 1 et 4).
Du 11 mars 1794NOR
Contenu.
Date d'origine : (21 ventôse, an II)
Contenu.
La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public sur la nécessité de mettre plus d'ensemble et d'uniformité dans la direction des travaux publics qui doivent être ordonnés par le gouvernement et payés par le trésor national, décrète :
Art. 1er.
Il sera formé une commission des travaux publics qui réunira tout ce qui est relatif à cet objet, cette commission sera composée de trois membres nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public.
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Contenu.
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Art. 4.
Cette commission s'occupera des objets suivants :
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5o De l'établissement d'une école centrale des travaux publics, et du mode d'examen et de concours auxquels seront assujettis ceux qui voudront être employés à la direction de ces travaux.
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