LOI relative à la destination de l'école polytechnique (art. 1er du titre II).
Du 21 octobre 1796NOR
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Date d'origine : (30 vendémiaire, an IV)
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La convention nationale après avoir entendu le rapport des comités de salut public et d'instruction publique, décrète :
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Niveau-Titre Titre II. — École polytechnique.
Art. 1er.
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Cette école est destinée à former des élèves pour le service de l'artillerie ; du génie militaire ; des ponts et chaussées, et constructions civiles ; des mines. des constructions de vaisseaux et bâtiments de mer ; de la topographie ; et en même temps pour l'exercice libre des professions qui nécessitent des connaissances mathématiques et physiques.