J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il m'a paru opportun de modifier la procédure d'exécution des titres de paiement émis en francs au profit de bénéficiaires résidant à l'étranger.

Actuellement ces titres avant d'être transmis, soit à l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires, soit à l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger, doivent être adressés par les comptables assignataires à la direction des finances extérieures qui décide, dans chaque cas particulier, s'il y a lieu d'effectuer par la voie administrative le règlement en devises étrangères et, dans l'affirmative, appose le visa : « Vu pour paiement en devises ».

A la faveur de l'expérience acquises et afin, tout à la fois de simplifier et d'accélérer les formalités de mise en paiement des divers titres qui sont émis (ordres de paiement, mandats de paiement, bon de caisse, chèques sur le trésor, etc.), j'ai estimé qu'il pourrait être mis fin sans inconvénient à l'obligation du visa individuel par mes services.

En conséquence, toutes instructions utiles ont été données aux comptables du Trésor pour que, désormais, ils adressent directement les titres en question au seul agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères ⁽¹⁾ qui, à l'avenir, sera chargé d'assurer l'exécution de tous les paiements.

En outre, en vue d'éviter les retards inutiles provoqués soit par les demandes d'explications qui, trop souvent, s'avèrent nécessaires, soit par l'application d'un taux de change inexact, il a été entendu que chaque titre de paiement serait désormais accompagné d'une fiche de renseignements précisant la nature de la créance, la résidence, la profession et la nationalité du créancier, ainsi que la somme à payer en devises et le cours de change retenu. Aussi conviendra-t-il de veiller à ce que cette fiche soit remplie aussi exactement que possible par les services ordonnateurs.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter les présentes dispositions à la connaissance des délégués ministériels dépendant de votre département afin qu'ils en assurent la diffusion, chacun en ce qui le concerne, auprès de tous les services placés sous leur autorité, qui sont susceptibles d'avoir des paiements à effectuer à l'étranger.

Vous voudrez bien trouver ci-joint un modèle ⁽²⁾ de la fiche de renseignements qui vient d'être instituée et devra être utilisée pour l'exécution des paiements des dépenses publiques à l'étranger.

Nota. — Pour l'interprétation de ces dispositions, voir la lettre du 29 mai 1959 (BO/G, p. 4818).