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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 3500/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du personnel des unités de montagne.

Du 23 janvier 2001
NOR D E F G 0 1 5 0 2 3 4 J

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Instruction N° 1006/DEF/EMAT/PRH/DS N° 11203/DEF/COFAT/DEF/PLAN/AG/MONT/CDO du 29 juin 2000 relative aux actions de formation d'adaptation de l'interdomaines montagne.

Circulaire n° 9000/P/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989 (n.i. BO) modifiée.

Circulaire n° 2700/P/DEF/GEND/P/SO du 28 janvier 1991 (n.i. BO) modifiée.

Circulaire n° 36600/DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 19 décembre 1995 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 38300/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 1997 (BOC, p. 4705 ; BOEM 651) et son modificatif du 10 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 1031).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.4.6.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 1329.

Les militaires de la gendarmerie appelés à servir dans des unités de montagne doivent être en mesure de remplir la totalité des missions administratives et judiciaires qui incombent à la gendarmerie et bénéficier d'une formation spécifique adaptée à leur milieu. La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation générale de la formation « montagne » et de fixer les dispositions logistiques qui s'y appliquent.

1. Organisation de la formation.

Les militaires de la gendarmerie servant dans les unités de montagne peuvent suivre trois types de formation :

une formation de base ;
une formation de la technicité ;
une formation de la spécialité.

Le schéma général du déroulement de ces cycles de formation est précisé en annexes I et II.

1.1. Formation de base.

La formation de base dont le cursus est détaillé en annexe III, est menée selon les disponibilités logistiques, sous la responsabilité des commandants de région de gendarmerie et la tutelle pédagogique du centre national d'instruction du ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG) dans les centres régionaux d'instruction de ski et d'alpinisme (CRISA) de la gendarmerie et les pelotons de gendarmerie de haute montagne.

Cette instruction s'adresse prioritairement à tous les officiers et sous-officiers servant en unités montagne devant être aptes à se déplacer en sécurité en milieu montagne conformément aux objectifs de la circulaire de dernière référence.

Dispensée en deux stages de deux fois cinq jours, l'un « hiver », l'autre « été », la formation de base comprend un volet technique et physique et une partie spécifique aux missions de la gendarmerie.

Chaque stage est sanctionné par un examen. L'obtention des certificats « été » et « hiver » conditionne l'attribution du certificat élémentaire montagne (CEM) délivré par les commandants de région de gendarmerie. Les programmes et barèmes de notation au CEM font l'objet de l'annexe X.

Le CNISAG peut mettre en œuvre des sessions d'examen et attribuer le CEM. Les candidats ayant échoué à une épreuve peuvent la représenter lors de l'examen d'une nouvelle session sans avoir à suivre un nouveau stage.

1.2. Formation de la technicité.

La formation de la technicité dont le cursus est précisé en annexes IV et V comprend le diplôme technique montagne (DTM) et le brevet technique montagne (BTM). Cette formation a pour objectif d'apporter aux militaires concernés, la compétence technique requise pour évoluer en moyenne et haute montagne ainsi que la connaissance approfondie des missions de police administrative et de police judiciaire dans cet environnement particulier.

1.2.1. Diplôme technique montagne.

Ce diplôme (annexe IV) s'adresse au militaire volontaire, jugé apte à l'issue de l'obtention du CEM et retenu après avis des différents échélons hiérarchiques. Cette formation technique et professionnelle assurée par le CNISAG lui permet d'exercer, en autonomie et en sécurité, les missions de police administrative et de police judiciaire en zone de moyenne montagne.

Le diplôme technique montagne (DTM) comprend deux cycles d'instruction (hiver, été) de quatre semaines chacun sanctionné par un examen. La réussite à ces deux stages permet l'attribution du DTM.

1.2.2. Brevet technique montagne.

Ce brevet (annexe V) s'adresse au militaire volontaire, titulaire du DTM et retenu après avis des différents échelons hiérarchiques. Cette formation assurée par le CNISAG lui permet d'exercer, en autonomie et en sécurité, les missions de police administrative et de police judiciaire en zone de haute montagne ⁽¹⁾.

Le brevet technique montagne (BTM) comprend également deux cycles d'instruction (hiver, été) de cinq semaines chacun sanctionnés par un examen. La réussite aux deux sessions permet d'obtenir le BTM.

Le militaire titulaire du BTM peut accéder à la spécialité montagne sous réserve de la réussite aux tests d'aptitude réalisés au CNISAG et d'une affectation en unité spécialisée.

1.3. Formation de la spécialité.

La formation de la spécialité dont le cursus est précisé en annexes VI, VII et VIII est composée de 3 modules distincts :

formation judiciaire et de commandement ;
formation au secours en montagne ;
formation aux brevets d'Etat.

L'objectif de cet enseignement dispensé aux militaires des unités spécialisées montagne est de former les spécialistes d'une part, de la police judiciaire adaptée à la haute montagne et d'autre part, de la police administrative avec notamment l'organisation et la conduite des opérations de secours en montagne.

1.3.1. Formation judiciaire et au commandement

(annexe VI).

Cette instruction vise à préparer les sous-officiers de gendarmerie au diplôme de la spécialité montagne (DS montagne) qui conditionne la candidature au grade de maréchal des logis-chef au titre de la spécialité montagne. Les matières enseignées portent d'une part sur la réglementation relative à la montagne et d'autre part sur l'action judiciaire avec l'étude du droit et de la procédure pénale.

La formation au commandement a pour objet de délivrer les connaissances et les informations nécessaires à l'exercice du commandement des unités en milieu montagne. Elle est dispensée dans le cadre de stages préparatoires à l'emploi :

séminaires des commandants de groupement montagne, des commandants de compagnie et commandants d'escadron montagne ;
séminaire des commandants d'unités spécialisées montagne ;
module spécifique montagne du stage national de qualification au commandement (SNQC) en vue de l'obtention du diplôme de qualification supérieure gendarmerie (DQSG) spécialité montagne 1^re partie.

1.3.2. Formation au secours en montagne

(annexe VII).

Cette formation conditionnée par la détention du certificat de formation à l'aptitude au premier secours en équipe (CFAPSE) comprend notamment :

un enseignement sur le secours en montagne sanctionné par :
- le diplôme de membre de caravane de secours en montagne gendarmerie (DMC) ;
- le brevet de chef de caravane de secours en montagne gendarmerie (BCC) ;
un recyclage des militaires des unités spécialisées (RUS).

1.3.3. Formation aux brevets d'Etat.

Cette formation dont le cursus est détaillé en annexe VIII est destinée aux militaires possédant l'aptitude technique nécessaire pour accéder aux brevets d'Etat de ski et d'alpinisme délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports et servant prioritairement en unités spécialisées montagne ou possédant le potentiel pour y servir après avis technique du CNISAG.

La préparation aux différents brevets d'Etat est réalisée dans les organismes suivants :

centre national d'instruction du ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG) à Chamonix ;
école militaire de haute montagne (EMHM) à Chamonix ;
école nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) à Chamonix ;
école nationale de ski de fond (ENSF) à Prémanon ;
directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS).

La détention de certaines qualifications du cycle de la formation aux brevets d'Etat permet, l'attribution d'équivalences.

L'annexe IX de la présente instruction indique les équivalences d'une part, avec les diplômes précédemment acquis dans le cursus proposé par l'armée de terre et d'autre part avec les différents niveaux de formation aux brevets d'Etat.

2. Dispositions administratives et financières.

2.1. Indemnités et imputation des dépenses.

2.1.1. Indemnités.

Le militaire déplacé, à l'exception de ceux qui suivent les formations objet du point 221 ci-après, peut prétendre aux indemnités de déplacement temporaire (stage) dans les conditions réglementaires.

2.1.2. Imputation.

2.1.2.1.

Les dépenses relatives aux indemnités de déplacement temporaire (stage) sont à imputer :

hors budget de fonctionnement pour le militaire désigné pour suivre les cycles suivants :
- technicité montagne (DTM et BTM) ;
- brevets d'Etat (stages préparatoires aux brevets d'Etat et unités de formation dispensées au CNISAG ou à l'EMHM) ;
- diplôme de spécialité (DS montagne) ;
- séminaires d'information des commandants de groupement, de compagnie et d'escadron « montagne ».
  Les codes place à faire figurer sur les ordres de mission délivrés sont précisés dans la note annuelle de désignation de ce personnel ;
sous budget de fonctionnement pour le personnel désigné pour suivre le cycle de formation de base (CEM), les cycles de formation au secours en montagne et le stage des commandants d'unités spécialisées.

2.1.2.2.

Les dépenses relatives aux frais de formation sont à imputer sous budget de fonctionnement de la légion d'affectation des militaires, sauf cas particulier précisé au point 221 ci-après.

2.2. Cas particuliers.

2.2.1. Actions de formation organisées dans les écoles nationales de ski (ENSA ou ENSF) et les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) ou organismes agréés.

Le financement de ces actions est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) dans la limite des places fixées par la circulaire relative à l'organisation des actions de formation.

Les dépenses prises en charge concernent :

les frais d'inscription des candidats ;
les dépenses d'alimentation ;
les dépenses d'hébergement ;
la formation technique.

Les écoles nationales de ski et les DDJS (ou organismes agréés) adressent les factures à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF) bureau de la formation selon les dispositions prévues au point 43 de l'annexe VIII ci-après.

Le militaire déplacé ne peut dans ce cas prétendre qu'aux indemnités kilométriques pour les trajets aller et retour. Le code place à faire figurer sur les ordres de mission est précisé dans la note annuelle de désignation de ce militaire.

2.2.2. Candidats non retenus pour suivre la filière militaire. (2)

Le militaire candidat au cycle de formation aux brevets d'Etat et non retenu, en raison notamment de la limitation du nombre des places ouvertes dans la filière militaire (annexe VIII, point 42), peut être autorisé par le commandant de région de gendarmerie à suivre en tant que candidat libre une formation organisée exclusivement en milieu civil, et à bénéficier de la position en service pendant cette formation sous réserve qu'il n'en résulte aucun frais pour la gendarmerie.

2.2.3. Candidat libre.

Le militaire ayant réussi en candidat libre et à ses frais un test ou un cycle ou une unité de formation aux brevets d'Etat, pourra être autorisé par la DGGN, SDRF bureau de la formation, dans la limite des places disponibles, à intégrer la filière militaire après avis technique du CNISAG.

3. Dispositions matérielles.

Les stagiaires, non pourvus à titre de dotation de la totalité du matériel exigé pour suivre une formation au CNISAG ou à l'EMHM, reçoivent de leur corps le complément nécessaire (imputation aux masses de la légion).

4. Préparation technique des candidats.

Le militaire inscrit dans un cursus de formation, notamment à l'un des brevets d'Etat, doit suivre une préparation technique personnelle lui imposant un entraînement spécifique, pouvant inclure des déplacements dans des massifs montagneux situés hors de la circonscription de l'unité d'affectation.

A ce titre, le commandant de région peut autoriser le sous-officier à suivre l'entraînement nécessaire à cette préparation, consistant notamment à l'établissement d'une liste de courses en montagne, escalades, canyons, randonnées. Il bénéficie alors de la position en service, avec délivrance d'un ordre de mission. Les frais engendrés sont financés sous budget de fonctionnement des légions.

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o38300/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 1997 relative à la formation du personnel des unités de montagne, modifiée, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Pierre STEINMETZ.

Annexes

ANNEXE I. Schéma général du déroulement des cycles de formation.

Personnel concerné.	Formation de base.	Formation à la technicité.	Formation à la spécialité.
Personnel concerné.	Formation de base.	Formation à la technicité.	Formation judiciaire et de commandement.	Formation au secours montagne.	Formation aux brevets d'Etat.
Personnel affecté ou susceptible d'être affecté en unité de montagne.	Certificat élémentaire. Stage hiver CEM Stage été CEM
Personnel affecté en unité montagne, possédant le CEM et jugé apte à une formation technique.		Diplôme technique. Stage hiver DTM Stage été DTM
Personnel affecté en unité montagne, apte et titulaire du DTM.		Brevet technique. Stage hiver DTM Stage été DTM
Personnel possédant l'aptitude technique nécessaire et servant en unité spécialisée.		Diplôme de la spécialité montagne (DS).	Certificat de formation d'aptitude aux premiers secours en équipe (CFAPSE).	Formation commune au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1^er degré.
		Diplôme de la spécialité montagne (DS).	Diplôme de membre de caravane de secours en montagne gendarmerie (DMC).	Accompagnateur moyenne montagne (AMM).
		SNQC tronc commun et module spécifique montagne.	Brevet de chef de caravane de secours en montagne gendarmerie (BCC).	Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1^er degré option ski alpin.
			Recyclage des unités spécialisées (RUS).	Brevet d'Etat d'alpinisme diplôme d'aspirant guide.
			Recyclage des unités spécialisées (RUS).	Brevet d'Etat d'alpinisme diplôme de guide de haute montagne.

ANNEXE II.

ANNEXE III. Formation de base. Le certificat élémentaire montagne.

1 Objet.

La formation au certificat élémentaire montagne (CEM) a pour objet de donner une formation élémentaire aux militaires du cadre général affectés en unité montagne et de sélectionner ceux qui sont susceptibles d'accéder à la formation de la technicité.

2 Conditions requises.

Etre volontaire.

Etre médicalement apte.

Avoir satisfait aux tests de sélection.

3 Établissement des dossiers.

Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18) seront transmis à la région organisatrice, bureau de la formation, accompagnés des avis hiérarchiques et d'un certificat médical datant de moins de trois mois. La liste des candidats autorisés à suivre le cycle de formation est arrêtée et diffusée par la région de gendarmerie organisatrice.

4 Déroulement et sanction de la formation.

41 Déroulement de la formation.

Cette formation est mise en œuvre sur l'initiative des commandants de région, en privilégiant le soutien d'un centre régional d'instruction ou d'un peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Elle revêt deux aspects : d'une part, une formation aux déplacements en montagne en hiver et en été et d'autre part, une formation spécifique aux missions de la gendarmerie en moyenne montagne.

Elle se décompose en deux parties de deux fois cinq jours :

une formation élémentaire à la pratique de la montagne « hiver », sanctionnée par le certificat élémentaire montagne hiver ;
une formation élémentaire à la pratique de la montagne « été », sanctionnée par le certificat élémentaire montagne été.

Programme succinct.

Formation théorique (durée : 4 h).

Missions de la gendarmerie en montagne.

Stationnement, déplacement (hiver, été).

Initiation à l'orientation et à la topographie adaptée à la montagne.

Organisation du service public de secours.

Formation technique.

Stage hiver :

Ski alpin (4 jours).

Ski montagne (4 jours).

Stage été :

Technique escalade rocher (4 jours).

Technique glace ou pente raide (1 jour).

Initiation course en montagne ou en paroi en second de cordée (3 jours).

Formation pratique.

Orientation, navigation mise en œuvre pratique.

42 Sanction de la formation.

Chaque stage est sanctionné par un examen organisé conformément aux règles définies par le CNISAG. Cet examen comprend un test physique, une épreuve pratique et une épreuve théorique.

L'organisation des sessions est placée sous la responsabilité des commandants de région de gendarmerie. Ces derniers sont habilités à agréer leur propre parcours d'épreuve physique.

L'obtention du certificat « hiver » et du certificat « été » permet l'attribution, par le commandant de région de gendarmerie, du certificat élémentaire montagne (CEM).

Les titulaires du CEM ont droit au port de l'insigne de bronze non numéroté.

Les appréciations de fin de stage et les résultats d'examen font notamment ressortir le potentiel du candidat. S'il est jugé apte à poursuivre la formation montagne, le militaire pourra accéder à la formation à la technicité. Les résultats obtenus sont transmis au commandement des écoles de la gendarmerie (CEG-CNISAG) pour information.

ANNEXE IV. Formation de la technicité. Diplôme technique montagne.

1 Objet.

La formation au diplôme de la technicité a pour objet :

de donner aux militaires des unités montagne d'une part une formation leur permettant d'évoluer en zone de moyenne montagne en autonomie et sécurité selon la saison considérée et d'autre part la formation complémentaire pour la réalisation des missions de police judiciaire et de police administrative qui incombent à la gendarmerie ;
de sélectionner les militaires susceptibles d'accéder à la formation au brevet technique montagne.

2 Conditions requises.

Etre volontaire.

Etre médicalement apte.

Etre âgé de moins de 35 ans à la date de début du stage ⁽¹⁾.

Etre titulaire du CEM et jugé apte physiquement et techniquement.

Avoir satisfait aux tests de sélection.

3 Établissement des dossiers.

Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18), accompagnés d'un certificat médical d'aptitude et de la copie des diplômes « montagne », sont transmis à la DGGN, bureau de la formation, aux dates précisées par la circulaire annuelle relative à l'organisation des actions de formation.

A chaque dossier de candidature devra être joint une déclaration (annexe X) de l'intéressé relative à son engagement à suivre, dans un délai de trois années le deuxième module de formation indispensable pour l'obtention du diplôme technique montagne.

4 Déroulement et sanction de la formation.

41 Déroulement de la formation.

La formation est assurée par le CNISAG au cours de deux stages (hiver, été) d'une durée de quatre semaines chacun. La réussite aux examens clôturant chaque stage permet d'obtenir le DTM.

Programme succinct.

Stage hiver/été.

Formation théorique.

Les missions de police administrative en moyenne montagne.

Les missions de police judiciaire en moyenne montagne.

La connaissance du milieu (géographique, humain et économique) ; droit et responsabilités appliqués au domaine de la montagne.

Les opérations de recherches et de secours.

Formation pratique.

Connaissances pratiques liées à la moyenne montagne.

Sauvetage pratique en moyenne montagne.

Formation technique hiver.

Technique ski alpin.

Technique tout terrain, toute neige.

Ski montagne et sécurité.

Raid en moyenne montagne hivernale.

Formation technique été.

Technique escalade rocher.

Technique escalade glace.

Progression neige et mixte.

42 Sanction de la formation.

Le commandement se prononce sur l'opportunité d'autoriser un militaire volontaire titulaire du DTM d'accéder à la préparation au brevet technique montagne. Il vérifie les capacités de chaque individu dans l'emploi, la participation au service et le suivi de l'instruction collective.

Le diplôme technique montagne « hiver » valide la capacité technique pour exercer les missions de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période hivernale à l'exclusion des glaciers non sécurisés, des rochers, des canyons et des terrains dont la difficulté excède la cotation de S 3 ou qui nécessitent l'utilisation du matériel et des techniques de l'alpinisme pour la progression.

Le diplôme technique montagne « été » valide la capacité technique pour exercer les missions de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période estivale, à l'exclusion des glaciers non sécurisés, des canyons, des terrains dont la difficulté excède la cotation « AD » et dont la hauteur est supérieure à une longueur de corde usuelle. En outre, dans le cadre de l'entraînement, il donne la formation technique minimale pour évoluer en autonomie et en sécurité en alpinisme dans des courses de niveau AD et en falaise école dans des voies de tous niveaux n'excédant pas une longueur de cordée.

La réussite aux modules de formation « hiver » et « été » ⁽²⁾ sanctionnée par la délivrance du DTM « hiver » et DTM « été » conditionne l'attribution du DTM.

L'insigne d'argent numéroté est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie aux titulaires du DTM ⁽³⁾.

Notes

2Se reporter au tableau des équivalences en annexe IX.

3La dépense relative à l'achat de l'insigne est à la charge de la légion d'affectation.

ANNEXE V. Formation de la techique. Brevet technique montagne.

1 Objet.

La formation au brevet de la technicité montagne a pour objet :

de donner au personnel des unités montagne, d'une part, une formation lui permettant d'évoluer en zone de haute montagne en autonomie et sécurité et d'assumer la responsabilité de la progression d'une unité constituée selon la saison considérée, et d'autre part, la formation complémentaire pour l'accomplissement des missions de police judiciaire et de police administrative qui peuvent incomber à la gendarmerie ;
de détecter le personnel susceptible d'accéder à la spécialité montagne.

2 Conditions requises.

Etre volontaire.

Etre médicalement apte.

Etre âgé de moins de 40 ans ⁽¹⁾.

Etre titulaire du DTM.

3 Établissement des dossiers.

Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18), accompagnés d'un certificat médical d'aptitude à la pratique de la haute montagne et de la copie des diplômes « montagne », sont transmis à la DGGN, bureau de la formation.

A chaque dossier de candidature devra être joint une déclaration (annexe XII) de l'intéressé relative à son engagement à suivre, dans un délai de trois années le deuxième module de formation indispensable pour l'obtention du brevet technique montagne.

4 Déroulement et sanction de la formation.

41 Déroulement de la formation.

La formation est assurée par le CNISAG au cours de deux stages (hiver, été) d'une durée de cinq semaines chacun.

La réussite aux examens clôturant chaque stage permet d'obtenir le BTM.

Programme succinct.

Stage « hiver/été ».

Formation théorique.

Les missions de police administrative en haute montagne.

Les missions de police judiciaire en haute montagne.

La gestion d'un événement calamiteux en haute montagne.

La connaissance du milieu (géographique, humain et économique).

Droit et responsabilités appliqués au domaine de la montagne.

Les opérations de recherches et de secours.

Formation pratique.

Connaissances pratiques liées à la haute montagne hivernale.

Sauvetage pratique en haute montagne hivernale.

Formations techniques hiver.

Technique ski alpin.

Technique ski tout terrain, toute neige.

Ski de haute montagne et sécurité.

Raid en haute montagne hivernale.

Formations techniques été.

Technique escalade sportive.

Technique escalade glace.

Progression neige et mixte.

42 Sanction de la formation.

La réussite aux modules de formations « hiver » et « été » ⁽²⁾ sanctionnée par la délivrance du BTM « hiver » et du BTM « été » conditionne l'attribution du BTM.

L'insigne d'or numéroté est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie aux titulaires du BTM ⁽³⁾.

La détention du BTM est exigée pour l'admission :

à la préparation du diplôme de spécialiste montagne (DS montagne) ;
au cycle de formation au secours en montagne.

Le brevet technique montagne valide la capacité technique à la progression en haute montagne à l'exclusion des canyons et la compétence pour exercer les missions de la gendarmerie en zone de haute montagne hivernale et estivale, ainsi que l'aptitude technique pour assurer les fonctions de chef de cordée ou la responsabilité du déplacement d'une unité constituée.

Notes

2Se reporter au tableau des équivalences en annexe IX.

3La dépense relative à l'achat de l'insigne est à la charge de la légion d'affectation.

ANNEXE VI. Formation de la spécialité.Formation judiciaire et de commandement.

1 La formation judiciaire : le diplôme de spécialiste montagne.

11 Objet.

Le diplôme de spécialiste montagne (D/S montagne) a pour objet de dispenser au personnel titulaire du BTM servant en unité spécialisée, une formation complémentaire de police judiciaire axée prioritairement sur les infractions spécifiques aux activités liées à la montagne.

12 Conditions requises.

Tout candidat au cycle de préparation (cf. 13 ci-après) doit satisfaire aux conditions suivantes :

être volontaire ;
être affecté au CNISAG, dans un peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) ou un peloton de gendarmerie de montagne (PGM) ;
être titulaire du certificat d'aptitude technique de la gendarmerie (CAT) et du (BTM) ⁽¹⁾ ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois à l'examen.

13 Etablissement des dossiers.

Les dossiers de candidatures (imprimé N° 314/18) au DS montagne sont transmis à la DGGN, bureau de la formation, accompagnés de la copie des diplômes « montagne » et revêtus de l'avis des échelons hiérarchiques, pour le 1^er juillet de chaque année. La liste des candidats autorisés à suivre le cycle de préparation est arrêtée et diffusée par la DGGN, bureau de la formation.

14 Déroulement et sanction de la formation.

141 Déroulement de la formation.

Le cycle se déroule de la manière suivante :

1^re phase : du mois d'octobre au mois de juin : réalisation mensuelle, à l'échelon légion, de travaux écrits.
2^e phase : exécution d'un stage national d'une durée de trois semaines, sanctionné par un examen.

1411 Préparation à l'échelon légion.

Un programme mensuel de préparation à la mission de police judiciaire en montagne est établi.

Le commandant de légion reçoit du commandement des écoles de la gendarmerie (CEG), centre de documentation et de pédagogie, pour les huit premières séances, les thèmes de travaux (une batterie de tests de connaissances générales portant sur le droit pénal et la procédure pénale et une épreuve pratique de procédure pénale) établis en fonction du programme de préparation ainsi que les fiches-guides destinées aux instructeurs. Ces sujets sont systématiquement adaptés, à l'action particulière de la gendarmerie en zone montagneuse.

Il reçoit également du CEG (CNISAG) pour la 9^e séance (juin) une batterie de questions portant sur la réglementation relative à la montagne accompagnée de la fiche-guide.

Les candidats sont réunis mensuellement, en principe à l'échelon du groupement de gendarmerie départementale, et exécutent un devoir en salle (alternativement : épreuve pratique de procédure pénale et test de connaissances générales) dans les conditions de l'examen, excepté pour la 9^e séance où ils ne répondent qu'à un questionnaire portant sur la réglementation relative à la montagne.

Les sous-officiers peuvent être radiés de la préparation par la DGGN, sur proposition des commandants de légion, pour notes insuffisantes ou pour motif disciplinaire.

Nota.

Les commandants de légion adressent au commandant des écoles de la gendarmerie, centre de documentation et de pédagogie, pour le 1^er février de chaque année, une photocopie des procédures spécifiques les plus marquantes réalisées par leurs unités de montagne dans le domaine de la police judiciaire.

1412 Stage national préparatoire à l'examen.

Le stage préparatoire a pour but de permettre une révision générale du programme avant l'examen.

La liste des candidats autorisés à suivre le stage national préparatoire à l'examen est arrêtée par la DGGN, bureau de la formation.

Le stage et l'examen sont organisés par le CEG (CNISAG), au cours du dernier trimestre de chaque année. A cet effet, le CEG adresse chaque année à la DGGN, au bureau de la formation et au bureau des concours et examens, pour le 1^er juillet :

un état récapitulatif du personnel (instructeurs et examinateurs) nécessaire à l'organisation du stage et de l'examen en précisant : matière, grade, qualification éventuelle, etc. ;
les propositions de dates et lieux du stage et de l'examen pour l'année suivante.

Nota.

Les gendarmes ayant échoué une première fois à l'examen sont autorisés à suivre le stage une seconde fois. Les gendarmes ayant échoué deux fois à l'examen sont autorisés à se présenter une troisième fois sans pouvoir bénéficier du stage.

1413 Examen du DS montagne.

Date et lieu de l'examen.

L'examen, dont la date est arrêtée annuellement par la DGGN, bureau des concours et examens, se déroule, en principe, le dernier jour du stage.

Commission d'examen.

Président : le conseiller technique montagne ou à défaut un officier supérieur ⁽²⁾.

Vice-président : 1 officier supérieur (2).

Membres : 2 officiers (1 officier par épreuve).

Secrétaire : 1 gradé (ce sous-officier n'a pas voix délibérative).

La commission est réunie et fonctionne sur l'initiative de son président.

Elaboration des sujets.

Les régions de gendarmerie de Bordeaux, Lyon, Marseille, Metz proposent pour le 1^er juillet de chaque année au bureau des concours et examens de la DGGN un sujet de procédure pénale caractéristique du milieu montagne et une batterie de trois questions relatives à la réglementation montagne (avec corrigé type et barème de correction). Le chef du bureau des concours et examens sélectionne deux sujets de procédure et six questions. Le sous-directeur du recrutement et de la formation de la DGGN arrête les sujets.

Nature des épreuves et modalités d'exécution.

Les candidats subissent deux épreuves :

de 9 à 12 heures : épreuve de connaissances générales sous forme d'une batterie de tests écrits (10 questions portant sur le programme dont 2 relatives à la réglementation sur la montagne) (coeff. 1) ;
de 14 à 18 heures : épreuve écrite de procédure pénale (coeff. 1).

Peuvent être consultés pendant cette dernière épreuve, à l'exclusion de tout autre document :

le code pénal, 1^re, 2^e et 3^e parties, édition ne comportant aucune annotation ;
le code de procédure pénale, de la 1^re partie (législative) à la 4^e partie (arrêtés) inclusivement, édition ne comportant aucune annotation ;
les autres codes ou recueils de textes législatifs ou réglementaires ne comportant aucune annotation relative aux matières du programme d'examen.

Correction et notation.

Les copies sont corrigées sous la responsabilité du président de la commission.

Chaque épreuve est notée sur 20 ; toute note inférieure ou égale à 6 est éliminatoire.

Comptes rendus.

A l'issue de la session, le président de la commission adresse à la DGGN, bureau des concours et examens :

un état des candidats classés par ordre de mérite ;
un rapport succinct sur le déroulement de l'examen, ainsi que ses propositions relatives à l'attribution du diplôme.

142 Sanction de la formation.

Le diplôme de spécialiste « montagne » (DS montagne) imprimé N° 651/6029 est attribué, sur proposition du président de la commission d'examen, par le directeur général de la gendarmerie nationale aux candidats ayant obtenu à l'examen une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note éliminatoire.

Les sous-officiers titulaires du DS montagne concourent à l'avancement au niveau national dans le cadre de la spécialité « montagne ».

Nota.

Le personnel militaire titulaire à la fois du diplôme d'officier de police judiciaire (OPJ) et du BTM, affecté en unité spécialisée montagne, bénéficie de l'attribution du DS montagne par équivalence.

2 Formation au commandement.

21 Séminaire des commandants de groupement « montagne ».

Ce séminaire, organisé annuellement, a pour but de donner une information « montagne » adaptée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale ou mobile des zones de montagne, au moment de leur prise de commandement, pour leur permettre d'appréhender les domaines spécifiques de leur compétence (gestion du personnel spécialiste, connaissance des textes réglementaires…).

Les nom, prénom, grade et affectation des candidats, sont transmis à la DGGN, bureau de la formation, à la date précisée par la circulaire annuelle relative à l'organisation des actions de formation.

22 Séminaire des commandants de compagnie et d'escadron « montagne ».

Ce séminaire a pour but de donner une information « montagne » adaptée aux commandants de compagnie et d'escadron montagne, au moment de leur prise de commandement, pour leur permettre d'appréhender les domaines spécifiques de leur compétence.

23 Séminaire des commandants d'unités spécialisées.

Ce séminaire a pour but de donner une information « montagne » adaptée aux commandants d'unités spécialisées (ou leurs adjoints) pour leur permettre d'appréhender plus facilement les domaines spécifiques de leur compétence (évolution des matériels et des techniques, gestion du personnel spécialiste, connaissance des textes réglementaires…).

Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18), accompagnés d'un certificat médical d'aptitude, sont transmis à la DGGN, bureau de la formation, à la date précisée par la circulaire annuelle relative à l'organisation des actions de formation.

24 Stage national de qualification au commandement, spécialité montagne.

241 Conditions d'admission.

Tout candidat au stage national de qualification au commandement (SNQC) de la spécialité montagne doit satisfaire aux conditions suivantes :

appartenir à la spécialité « montagne » ;
être inscrit au tableau d'avancement de maréchal des logis-chef ;
être titulaire du brevet d'Etat d'alpinisme, diplôme d'aspirant guide ⁽³⁾.

242 Déroulement de l'instruction.

Les gendarmes remplissant les conditions indiquées supra effectuent le SNQC en principe l'année de leur promotion ⁽⁴⁾ et dans l'ordre d'inscription au tableau.

L'instruction, placée sous la responsabilité du CEG, se déroule en deux phases distinctes :

le stage « tronc commun » de quinze jours, suivi avec le personnel du cadre général ⁽⁵⁾ ;
le module spécifique « montagne » de quinze jours qui se déroule au CNISAG.

Les deux stages sont indépendants. L'ordre dans lequel ils se déroulent est indifférent. Le CEG (CNISAG) fait connaître à la DGGN, bureau de la formation, pour le 1^er juillet, les dates retenues pour le module « spécifique montagne » au CNISAG.

243 Expression des besoins.

Les commandants de région font connaître directement à la DGGN, bureau de la formation avant le 1^er décembre, leurs estimations de besoins en places pour le stage tronc commun et le module spécifique montagne.

Les besoins définitifs sont communiqués dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant fin janvier. La répartition des stagiaires dans la (ou les) différente(s) session(s) est du ressort du bureau de la formation étant précisé toutefois que le calendrier technique du CNI SAG reste prioritaire.

Les modalités pratiques relatives à l'organisation de ces stages, à la désignation et à la convocation des stagiaires sont arrêtées par le bureau de la formation.

244 Sanction du stage.

La formation suivie est sanctionnée par une attestation de réussite ou d'échec ⁽⁶⁾, délivrée par le commandant des écoles à l'issue des deux stages ⁽⁷⁾.

245 Dispositions diverses.

Les commandants de région adressent au commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort (17) pour le stage tronc commun et au commandant du CNISAG pour le module spécifique, avec copie à la DGGN, bureau de la formation, un mois avant le début du stage, un état faisant connaître les nom, prénom et affectation des stagiaires.

V Diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, 1 re partie, spécialité montagne (DQSG/S/MONTAGNE, 1 re PARTIE).

Le DQSG/S/montagne, 1^re partie, est attribué par la DGGN, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif aux maréchaux des logis-chefs de la spécialité ayant réussi au stage SNQC (tronc commun et module spécifique) ⁽⁸⁾.

La date d'attribution du diplôme est :

celle de la promotion au grade de maréchal des logis-chefs pour les candidats dont la promotion est postérieure à la participation au SNQC ;
celle de la fin du dernier module du SNQC pour les candidats promus antérieurement.

Par analogie avec le cadre général, les principes d'attribution ci-après seront adoptés :

a). Le candidat a de bonnes appréciations aux deux stages : il se voit attribuer sans condition le DQSG/S/montagne, 1^re partie.
b). Un des deux directeurs de stage émet dans la rubrique « Observations complémentaires » de la fiche d'appréciation un avis réservé sur les aptitudes du candidat : le sous-officier peut, après avis de la commission d'avancement, se voir attribuer le DQSG/S/montagne, 1^re partie, ou faire l'objet d'un report d'attribution dont la durée ne peut excéder une année.
c). Les deux directeurs de stage émettent dans la rubrique « Observations complémentaires » de la fiche d'appréciation un avis réservé sur les aptitudes du candidat : le sous-officier ne présente pas dans l'immédiat les aptitudes requises pour se voir attribuer le DQSG/S/montagne, 1^re partie, et doit faire la preuve de ses capacités à exercer des responsabilités pendant au moins deux années. En cas de nouvel avis défavorable de la commission d'avancement, à l'issue de cette période, il ne pourra être promu adjudant que dans les conditions définies au point 122 de l' instruction 33000 /DEF/GEND/P/SOCA du 26 juillet 1994 (BOC, p. 3709 ; BOEM 651) modifiée.

Les rejets provisoires ou définitifs doivent être notifiés individuellement aux intéressés.

Notes

8Copie de la décision d'attribution est adressée au CEG et au conseiller technique montagne.

ANNEXE VII. Formation de la spécialité.Formation au secours en montagne.

1 Généralités.

Le cycle de formation technique au secours en montagne est dispensé aux militaires des unités spécialisées. Il comprend les stages suivants :

stage préparatoire au diplôme de membre de caravane de secours en montagne de la gendarmerie (DMC) ;
stage préparatoire au brevet de chef de caravane de secours en montagne de la gendarmerie (BCC) ;
stage de recyclage du personnel des unités spécialisées montagne (RUS).

2 Cycle de secours en montagne.

21 Objet.

Assurer aux militaires des unités spécialisées une formation spécifique relative à la conduite opérationnelle d'une équipe d'intervention de secours en montagne et en canyon.

22 Conditions requises.

Etre affecté en unité spécialisée.

Etre médicalement apte.

Etre titulaire du certificat de formation aux premiers secours en équipe (CFAPSE).

23 Etablissements des dossiers.

Les dossiers de candidature (imprimé N° 314/18), accompagnés d'un certificat médical d'aptitude à la pratique de la haute montagne, de la copie du CFAPSE et des diplômes « montagne », sont transmis à la DGGN, bureau de la formation, à la date précisée par la circulaire annuelle relative à l'organisation des actions de formation.

24 Déroulement et sanction de la formation.

Dès son affectation en unité spécialisée, le militaire bénéficie d'une formation complémentaire au secours en montagne selon l'échéancier suivant :

Première année : stage de membre de caravane de secours en montagne d'une durée de trois semaines, sanctionné par le diplôme de membre de caravane de secours en montagne gendarmerie (DMC).

Après trois années de service : stage de chef de caravane de secours en montagne d'une durée de quatre semaines, sanctionné par le brevet de chef de caravane de secours en montagne gendarmerie (BCC).

Tous les cinq ans : stage de recyclage obligatoire d'une durée de deux semaines des militaires de la spécialité montagne intitulé « recyclage unités spécialisées » (RUS).

Les officiers, dès leur première année d'affectation en unité spécialisée, suivent au CNISAG un stage de quatre semaines visant à leur faire acquérir les prérogatives de chef de caravane de secours en montagne gendarmerie.

3 Recyclage des unités spécialisées (RUS).

31 Objet.

Parfaire l'entraînement et initier aux nouvelles techniques le personnel des unités spécialisées. Ce stage revêt un caractère obligatoire pour le personnel de la spécialité.

32 Conditions d'accès.

Etre affecté en unité spécialisée.

Ne pas avoir effectué ce stage lors des cinq dernières années.

Posséder le BCC depuis cinq ans.

33 Désignation des stagiaires.

La désignation des stagiaires est arrêtée annuellement par la DGGN, bureau formation, après avis du CNISAG à Chamonix.

34 Sanction de la formation.

Une attestation de stage est délivrée par le commandement des écoles de la gendarmerie. En outre, les stagiaires admis en formation font l'objet d'une fiche d'évaluation. Si de graves déficiences sont constatées en matière de condition physique ou sur le plan technique, les intéressés peuvent le cas échéant être convoqués au CNISAG pour y subir les tests de contrôle d'aptitude à la spécialité.

ANNEXE VIII. Formation de la spécialité.Formation aux brevets d'Etat.

1 Généralités.

Le cycle de formation aux brevets d'Etat est réservé au personnel :

possédant l'aptitude technique nécessaire pour accéder aux brevets d'Etat d'éducateur sportif du 1^er degré (BEES 1) de ski et brevets d'Etat d'alpinisme délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports ;
servant en unité spécialisée montagne ou dont le commandement estime qu'il a le potentiel pour y servir après avis technique du CNISAG ;
et répondant aux critères définis par les arrêtés du ministère de la jeunesse et des sports.

2 Définitions des brevets d'État.

Au cours de ce cycle le militaire peut préparer et passer les examens conduisant à l'obtention :

de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1^er degré ou du tronc commun « montagne » ;
du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1^er degré, option ski alpin (code savoir : 51.63) ou option ski nordique de fond ⁽¹⁾ ;
du brevet d'Etat d'alpinisme, diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne ;
du brevet d'Etat d'alpinisme, diplôme d'aspirant-guide ;
du brevet d'Etat d'alpinisme, diplôme de guide de haute montagne.

3 Établissement des dossiers.

Les dossiers (imprimé N° 314/18) des candidats aux brevets d'Etat sont adressées à la DGGN, bureau de la formation, aux dates précisées par la circulaire annuelle relative à l'organisation des actions de formation accompagnés :

d'un certificat médical d'aptitude ;
de la copie des diplômes, unités de formation ou attestations détenues ;
de la copie des diplômes de secourisme (si exigés par arrêté) ;
de la liste de courses et escalades en montagne et canyons (diplôme d'aspirant guide) ou randonnées (diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne) ;
d'une déclaration de maintien en activité (1).

4 Agrement des candidatures.

A l'issue d'une sélection sur dossier, en liaison avec le CNISAG, les militaires sont :

retenus pour suivre le cursus de formation (brevets d'Etat d'alpinisme, diplôme de guide de haute montagne ou d'accompagnateur en moyenne montagne, BEES 1 ski nordique de fond) ;
convoqués pour être soumis aux tests techniques d'accès aux stages préparatoires du BEES 1 ski alpin ou du brevet d'Etat, diplôme d'aspirant guide organisés au CNISAG.

A l'issue des tests, la désignation des candidats intervient dans l'ordre du classement technique et dans la limite maximale des places ouvertes.

Les candidatures sont agrées par la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF), bureau de la formation.

Dès lors qu'un candidat a été retenu pour une formation en milieu civil, il doit impérativement rendre compte sans délai à la DGGN, bureau de la formation, avec copie au CNISAG :

de toute convocation des divers organismes formateurs. Le bureau de la formation autorise la poursuite du cursus. Faute de cette autorisation, les frais engendrés sont susceptibles d'être imputés au candidat ;
du résultat de chaque stage en secteur civil.

V Déroulement de l'instruction.

Les conditions générales dans lesquelles les militaires préparent et obtiennent ces brevets sont précisées par des arrêtés particuliers.

Les stages relatifs à ces cursus sont en général organisés en milieu civil dans les écoles de ski et d'alpinisme et dans les structures agréées par la DDJS. L'enseignement correspondant à certaines unités de valeur et certains stages spécifiques peuvent cependant être réalisés au CNISAG ou à l'EMHM.

C'est le cas notamment :

51 Pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1 er degré option ski alpin.

Du pré-test de sélection.

Des stages préparatoires aux tests techniques d'accès à la préformation.

Du stage préparatoire au texte de capacité technique.

Du stage pédagogique de sensibilisation.

Du stage pédagogique d'application.

Ces cycles se déroulent au CNISAG.

52 Pour le brevet d'Etat d'alpinisme, diplôme d'aspirant guide.

Des tests de sélection, du stage de perfectionnement au ski et des stages préparatoires à l'examen probatoire qui sont assurés par le CNISAG.

Des stages de ski de montagne, d'alpinisme et d'encadrement à la descente de canyon qui sont organisés par l'EMHM et l'ENSA.

Le suivi technique des candidats est dans tous les cas assuré par le CNISAG.

6 Dispositions financières.

61 Evaluation des besoins.

Les besoins financiers nécessaires pour les stages se déroulant en milieu civil (ENSA, ENSF ou autres) sont exprimés annuellement pour le 1^er juillet au plus tard par le CNISAG auprès de la DGGN, bureau de la formation, qui assure le suivi des dépenses dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée.

62 Règlement des factures des organismes civils.

Les organismes civils formateurs (ENSA, DDJS ou autres) adressent directement les factures à la DGGN, bureau de la formation, qui en vérifie la concordance avec les stages, les certifie et les adresse pour règlement des prestataires de service :

a). Dépenses relatives à l'hébergement et à l'alimentation : au bureau déplacement du centre administratif de la gendarmerie nationale sous couvert de la sous-direction de la logistique, bureau de l'exécution du budget.
b). Dépenses relatives à la formation technique et aux frais d'inscription : au service administratif et technique du commandement des écoles à Maisons-Alfort.

ANNEXE IX. Tableau des équivalences.

Diplôme possédé.	Equivalence gendarmerie.	Formation mixte.	Certificat ou brevet gendarmerie attribué.
BAM.	CEM « été ».	BAM + CEM « hiver ».	CEM.
BSM.	CEM « hiver ».	BSM + CEM « été ».	CEM.
BSAM.	CEM.
CQHM « hiver ».	DTM « hiver ».	CQHM « hiver » + DTM « été ».	DTM.
CQHM « été ».	DTM « été ».	CQHM « été » + DTM « hiver ».	DTM.
BQTM.	DTM.
CCDHM « hiver ».	BTM « hiver ».	CCDHM « hiver » + BTM « été ».	BTM.
CCDHM « été ».	BTM « été ».	CCDHM « été » + BTM « hiver ».	BTM.
CCUHM « hiver ».	BTM « hiver ».	CCUHM « hiver » + BTM « été ».	BTM.
CCUHM « été ».	BTM « été ».	CCUHM « été » + BTM « hiver ».	BTM.
Aspirant guide (1).	DTM + 2 modules de formation du BTM « été » (pratique et technique).	Aspirant guide + stage BTM « été » (module formation théorique) (2) + BTM « hiver ».	BTM.
BEES 1^er degré ski alpin (1).	DTM « hiver ».	BEES 1^er degré ski alpin + DTM « été ».	DTM.
(1) Demande administrative : le candidat titulaire de ces certificats, brevets ou diplômes informera le CNISAG qui établira un dossier destiné au commandement des écoles (CEG). Les demandes écrites d'équivalence, revêtues des avis des échelons hiérarchiques, sont à adresser pour le 15 avril de chaque année. Tout dossier doit être accompagné d'une photocopie des pièces attestant de la réussite à l'examen considéré. (2) Les candidats possédant par équivalence les modules de formation pratique et technique du BTM assisteront à la totalité du stage BTM, d'une part en qualité de stagiaire pour la partie théorique et d'autre part en qualité de personnel instructeur lors des séances de formation pratique et technique. Nota. — Le terme « équivalence » doit être compris dans un sens restrictif et s'applique uniquement à la notion de « passerelle » possible entre les diplômes montagne de l'armée de terre et de la gendarmerie. Les prérogatives intrinsèques d'un diplôme ne peuvent en aucun cas s'appliquer à un autre diplôme.

ANNEXE X.

TITRE PREMIER Certificat élémentaire montagne.

CHAPITRE PREMIER Programme du cycle de formation hiver.

Durée du stage : 2 × 5 jours (y compris l'examen d'une durée de 1 jour).

1 Connaissances théroriques (durée : 4 h).

Les missions de la gendarmerie en montagne.

Organisation et emploi des unités.

Les missions de police administrative en période hivernale.

Les missions de police judiciaire en période hivernale.

Stationnement. Déplacement.

Préparation d'une randonnée à ski.

La trace à la montée, à la descente.

Le bivouac.

Notion de survie.

Dangers de la montagne.

Dangers objectifs.

Dangers subjectifs.

Organisation des services de secours en montagne.

Les services privés (domaine skiable).

Les services publics.

Initiation à l'orientation et à la topographie adaptée à la montagne.

2 Connaissances pratiques (durée : 4 h).

Orientation, navigation mise en œuvre pratique.

3 Connaissances techniques.

Ski alpin (4 journées).

Ski de montagne (4 journées).

4 Épreuves d'examen (1 jour).

41 Epreuves théoriques du CEM « hiver ».

411 Technique montagne.

Stationnement, déplacement.

Les dangers de la montagne.

Orientation et topographie.

412 Connaissance du service.

Organisation des services de secours en montagne.

Les missions de police administrative en montagne.

42 Epreuves pratiques du CEM « hiver ».

Ces épreuves comprennent un déplacement individuel en montagne enneigée incluant en fin de parcours une descente chronométrée sur une piste damée et balisée.

Elles ont pour but de vérifier l'aptitude des candidats à exécuter une étape en montagne enneigée, de longueur et de difficulté moyenne.

421 Parcours.

D'une durée d'environ 3 h 30 et d'une longueur, en projection horizontale, de l'ordre de 15 kilomètres dont 5 à 6 en terrain sensiblement plat, il comporte une dénivelée de 800 à 1000 ⁽¹⁾ mètres à la montée et autant à la descente ⁽²⁾. Tout en ne comportant aucun risque réel (pentes avalancheuses ou pentes raides glacées) il doit cependant présenter quelques difficultés techniques (traversées de pentes inclinées bien exposées, passages sous bois, franchissements d'obstacles faciles, etc.). Des contrôleurs sont placés aux points importants de l'itinéraire.

422 Conditions d'exécution.

Le parcours est effectué, au minimum, par binômes associant deux candidats de même niveau.

En aucun cas le parcours ne doit être réalisé en solitaire. Cette épreuve ne doit pas être assimilée à une compétition.

423 Elimination.

Sont éliminés :

les candidats ne terminant pas le parcours, ou le terminant dans un temps supérieur au temps de base homologué ;
les candidats ne terminant pas la descente chronométrée dans le temps imposé.

Toutefois, compte tenu des conditions du moment, le temps de base homologué peut être majoré par la commission dans une proportion n'excédant pas 10 p. 100.

43 Barème de notation du cycle de formation « hiver ».

Nature des épreuves.	Coefficient.
Parcours foncier		5
Descente chronométrée		5
Epreuves théoriques		5
Connaissance technique montagne.	2
Connaissance du service	3
Note d'aptitude		5
Total général		20

5 Niveau à atteindre en fin de formation.

Descente d'une piste bleue en évolution de base.

Connaissance des missions de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période hivernale.

1 Objectifs à atteindre en fin de stage.

Contenu

Autonomie et sécurité dans des randonnées à ski classée S en S 3 en moyenne montagne hivernale.

Ski technique = classe 2 du mémento du ski français.

Contenu

Autonomie et sécurité en terrain de moyenne montagne estivale.

Niveau de difficulté à atteindre = cotation « assez difficile » en tête de cordée.

Connaissance des missions de police judiciaire et administrative de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période estivale.

Contenu

Autonomie et conduite d'un groupe en ski de randonnée en haute montagne hivernale.

Ski technique = classe 2 affinée du mémento du ski français.

Connaissance des missions de police judiciaire et administrative de la gendarmerie en zone de haute montagne en période hivernale.

Contenu

Autonomie et conduite d'une cordée ou d'un groupe en haute montagne estivale.

Niveau minimum de difficulté à atteindre en tête de cordée : cotation « difficile ».

Connaissance des missions de police judiciaire et administrative de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période estivale.

2 Connaissances théoriques.

21 Connaissances professionnelles de la gendarmerie.

Contenu

Organisation et emploi des unités :

unité du cadre général et unités spécialisées ;
les missions de sécurité publique en montagne.

Les missions de police judiciaire en montagne :

l'accident en montagne ;
les constatations et les enquêtes ;
les contrôles des professionnels de la montagne.

Droit et responsabilités appliqués au domaine de la montagne :

principes généraux de la responsabilité ;
responsabilité pénale et responsabilité civile.

Contenu

Organisation et emploi des unités :

unité du cadre général et unités spécialisées ;
les missions de sécurité publique en montagne.

Les missions de police judiciaire en montagne :

l'accident en montagne ;
les constatations et les enquêtes ;
les contrôles des professionnels de la montagne.

Droit et responsabilités appliqués au domaine de la montagne :

principes généraux de la responsabilité ;
responsabilité pénale et responsabilité civile.

Contenu

Les accidents en montagne.

les types d'accident ;
les constatations ;
l'enquête.

Droit et responsabilités appliqués au domaine de la montagne :

responsabilité pénale et civile ;
étude de cas concrets et de jurisprudence appliqués à la montagne hiver ;
les contrôles des professionnels de la montagne.

Contenu

Les accidents en montagne :

les types d'accidents ;
les constatations ;
les enquêtes.

Droit et responsabilités appliqués au domaine de la montagne :

responsabilité pénale et civile ;
étude de cas concrets et de jurisprudence appliqués à la montagne été.

22 Connaissances du milieu.

Contenu

Environnement institutionnel :

organisation des services de secours ;
organisation du domaine skiable ;
réglementation et exploitation des remontées mécaniques.

Connaissance du milieu humain et professionnel :

organisation du milieu professionnel ;
les brevets d'Etat (prérogatives) ;
encadrement des collectivités.

Connaissance du milieu naturel :

notion de météorologie et de nivologie ;
préparation et réalisation d'un raid ;
géographie alpine ;
les dangers de la montagne.

Contenu

Environnement institutionnel :

organisation du service public de secours ;
problématique des activités de pleine nature ;
action des pouvoirs publics en montagne.

Connaissance du milieu humain et professionnel :

organisation du milieu professionnel ;
les brevets d'Etat (prérogatives) ;
encadrement des collectivités ;
histoire de l'alpinisme.

Connaissance du milieu naturel :

protection de l'environnement ;
notion de météorologie ;
préparation et réalisation d'une course en montagne ;
les dangers de la montagne.

Contenu

Environnement institutionnel :

organisation des services de secours ;
organisation du domaine skiable ;
réglementation et exploitation des remontées mécaniques.

Connaissance du milieu humain et professionnel :

organisation du milieu professionnel ;
les brevets d'Etat (prérogatives) ;
encadrement des collectivités.

Connaissance du milieu naturel :

météorologie et nivologie ;
préparation et réalisation d'un raid ;
géographie alpine ;
les dangers de la montagne.

Contenu

Environnement institutionnel :

organisation des services publics de secours ;
problématique des activités de pleine nature ;
action des pouvoirs publics en montagne.

Connaissance du milieu humain et professionnel :

organisation du milieu professionnel ;
les brevets d'Etat (prérogatives) ;
encadrement des collectivités ;
histoire de l'alpinisme.

Connaissance du milieu naturel :

protection de l'environnement ;
météorologie ;
préparation et réalisation d'une course en montagne ;
les dangers de la montagne ;
étude du milieu canyon.

23 Recherches et secours.

Contenu

Organisation des opérations de recherches en moyenne montagne hivernale.

Organisation des opérations de secours en terrain de moyenne montagne hivernale.

Secourisme spécifique.

Contenu

Organisation des opérations de recherches en moyenne montagne estivale.

Organisation des opérations de secours en terrain de moyenne montagne estivale.

Secourisme spécifique.

Contenu

Organisation des opérations de recherches en haute montagne hivernale.

Organisation des opérations de secours en haute montagne hivernale :

le secours en avalanche ;
le secours téléporté.

Secourisme spécifique.

Contenu

Organisation des opérations de recherches en haute montagne estivale.

Organisation des opérations de secours en haute montagne estivale.

Secourisme spécifique.

3 Connaissances pratiques.

31 Connaissances du milieu.

Etude et emploi des matériels techniques (en rocher, en glace, en neige, en mixte, en terrain aléatoire).

Technique de progression en milieu vertical.

Entretien des matériels de montagne.

Survie et bivouac en moyenne montagne hivernale.

Topographie, orientation, navigation en moyenne montagne hivernale.

Sensibilisation à la conduite d'un groupe.

Raid en moyenne montagne hivernale.

32 Sauvetage en moyenne montagne hivernale.

Les remontées de cordes.

Les mouflages.

Les équipements de passage.

La recherche en avalanche :

sondage ;
recherche ARVA.

Secourisme pratique :

relevage et conditionnement d'un blessé ;
confection d'un traîneau de fortune et évacuation.

Emploi de l'hélicoptère :

les DZ ;
les hélitreuillages ;
limites d'emploi.

31 Connaissances pratiques liées à la moyenne montagne estivale.

Etude et emploi des matériels techniques (en rocher, en glace, en neige, en mixte, en terrain aléatoire).

Technique de progression en milieu vertical.

Survie et bivouac en moyenne montagne estivale.

Topographie, orientation, navigation en moyenne montagne estivale.

Les méthodes d'assurage :

en tête ;
en second ;
en mouvement.

Sensibilisation à la conduite d'un groupe.

32 Sauvetage en moyenne montagne estivale.

Les remontées de cordes.

Les mouflages.

Les équipements de passage.

Les rajouts de cordes sous tension.

Le cacolet italien.

Secourisme pratique :

relevage et conditionnement d'un blessé ;
évacuation à l'aide des moyens de fortune.

Emploi de l'hélicoptère :

les DZ ;
les hélitreuillages ;
limites d'emploi.

31 Connaissances pratiques liées à la haute montagne hivernale.

Etude et emploi des matériels techniques (en neige, en mixte, en terrain aléatoire).

Technique de progression en milieu vertical.

Entretien des matériels de montagne.

Survie et bivouac en haute montagne hivernale.

Topographie, orientation, navigation en haute montagne hivernale.

Le sondage de battage.

Organisation et conduite d'une séance d'instruction ski alpin.

Conduite d'un raid en haute montagne hivernale.

32 Sauvetage en haute montagne hivernale.

Contenu

Auto-sauvetage en crevasse.

Les équipements de passage.

Evacuation sur téléporté.

La recherche en avalanche :

organisation ;
sondage ;
recherche ARVA.

Secourisme pratique, étude de cas concrets :

relevage et conditionnement d'un blessé ;
confection d'un traîneau de fortune et évacuation.

Emploi de l'hélicoptère :

les DZ ;
les hélitreuillages ;
limites d'emploi.

Contenu

Auto-sauvetage en crevasse.

Les équipements de passage.

Auto-sauvetage en paroi avec cordes.

Secourisme pratique, étude de cas concrets :

relevage et conditionnement d'un blessé ;
évacuation à l'aide de moyens de fortune.

31 Connaissances pratiques liées à la haute montagne estivale.

Etude et emploi des matériels techniques (en rocher, en glace, en neige, en mixte, en terrain aléatoire).

Technique de progression en milieu vertical en groupe.

Survie et bivouac en haute montagne estivale.

Topographie, orientation, navigation en haute montagne estivale.

Sensibilisation à l'équipement d'un site d'instruction.

Conduite de course.

CHAPITRE II Programme du cycle de formation été.

Durée du stage : 2 × 5 jours (y compris l'examen d'une durée de 1 jour).

1 Niveau à atteindre en fin de formation.

Autonomie en rappel.

Niveau 4 C en second de cordée.

Connaissance des missions de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période estivale.

2 Connaissances théoriques (durée : 4 h).

Les missions de la gendarmerie en montagne.

Organisation et emploi des unités.

Les missions de police administrative en période estivale.

Les missions de police judiciaire en période estivale.

Stationnement. Déplacement.

Préparation d'un déplacement en montagne.

Le fond du sac.

Le bivouac.

Notions de survie.

Dangers de la montagne.

Dangers objectifs.

Dangers subjectifs.

Organisation des services de secours en montagne.

Initiation à l'orientation et à la topographie adaptée à la montagne.

3 Connaissances pratiques (durée : 4 h).

Orientation, navigation mise en œuvre pratique.

4 Connaissances techniques.

Contenu

Technique escalade rocher (4 jours).

Technique glace ⁽³⁾ et pente raide (1 jour).

Initiation course en montagne ou en paroi en second de cordée (3 jours).

Contenu

Technique ski alpin (étude des mouvements correspondants à l'enseignement du ski français).

Technique ski tout terrain, toute neige.

Ski de montagne et sécurité.

Table 1. Barème de notation du cycle de formation hiver.

Nature des épreuves.	Coefficients.
Epreuves techniques.
Parcours chrono	2
Descente toutes neiges, tout terrain	5
Descente libre	5
Notation continue ski technique	8
Notation continue ski alpinisme	10
Total des coefficients	30
Epreuves pratiques.
a) Connaissances pratiques liées à la moyenne montagne hivernale.
Orientation adaptée à la moyenne montagne hivernale	3
b) Sauvetage en moyenne montagne hivernale.
La recherche ARVA	2
Total des coefficients	5
Epreuves théoriques.
Connaissances professionnelles gendarmerie.	4
Connaissances du milieu	4
Recherches et secours	2
Total des coefficients	10
Note d'aptitude	5
Total général	50

Contenu

Technique escalade rocher :

technique d'évolution ;
sécurité.

Technique escalade glace :

méthode classique ;
piolet traction ;
sécurité.

Technique escalade neige, mixte :

technique d'évolution ;
sécurité.

Table 2. Barème de notation du cycle de formation été.

Nature des épreuves.	Coefficients.
Epreuves techniques.
Escalade en falaise	6
Technique de glace	4
Course en montagne	10
Total des coefficients	20
Epreuves pratiques.
a) Connaissances pratiques liées à la moyenne montagne estivale	7
Etude et emploi des matériels techniques. Les méthodes d'assurage. Orientation adaptée à la moyenne montagne estivale.
b) Sauvetage en moyenne montagne estivale	8
Technique de corde.
Total des coefficients	15
Epreuves théoriques.
Connaissances professionnelles gendarmerie	4
Connaissance du milieu	4
Recherches et secours	2
Total des coefficients	10
Note d'aptitude	5
Total général	50

Contenu

Perfectionnement technique ski alpin (études des mouvements correspondant à l'enseignement du ski français).

Perfectionnement technique ski tout terrain, toute neige.

Ski de haute montagne et sécurité des déplacements.

Table 3. Barème de notation du cycle de formation hiver.

Nature des épreuves.	Coefficients.
Epreuves techniques.
Notation continue ski alpin	6
Notation continue ski haute montagne	6
Descente libre	4
Descente toutes neiges, tout terrain	4
Total des coefficients	20
Epreuves pratiques.
a) Connaissances pratiques liées à la haute montagne hivernale.
Conduite d'un raid en haute montagne	8
Organisation. Orientation, topographie. Sécurité du déplacement. Technique ski, alpinisme. Aptitude à la conduite d'un groupe.
Orientation pratique : orientation en haute montagne hivernale	3
b) Sauvetage en haute montagne hivernale.	4
Auto-sauvetage en crevasse (remontée de corde fixe et mouflage). La recherche ARVA. Secourisme pratique (relevage et conditionnement d'un blessé).
Total des coefficients	15
Epreuves théoriques.
Connaissances professionnelles gendarmerie.	4
Connaissance du milieu	4
Recherches et secours	2
Total des coefficients	10
Note d'aptitude	5
Total général	50

Contenu

Perfectionnement technique escalade sportive.

Techniques d'évolution en escalade artificielle.

Techniques d'évolution en grande paroi calcaire et terrain d'aventure.

Alpinisme.

Sécurité d'un groupe en haute montagne.

Techniques de progression en canyon et sécurité.

Table 4. Barème de notation du cycle de formation été.

Nature des épreuves.	Coefficients.
Epreuves techniques.
Courses en haute montagne	10
Courses en grandes parois calcaires	10
Total des coefficients	20
Epreuves pratiques.
a) Connaissances pratiques liées à la haute montagne estivale	10
Conduite d'un groupe en haute montagne :
— organisation ; — sécurité des cordées ; — orientation, navigation, topographie ; — technique individuelle.
Equipement d'un site d'instruction.
b) Sauvetage en haute montagne estivale.	5
Auto-sauvetage en crevasse et en paroi
Secourisme pratique (relevage et conditionnement d'un blessé)
Total des coefficients	15
Epreuves théoriques.
Connaissances professionnelles gendarmerie	4
Connaissances du milieu	4
Recherches et secours	2
Total des coefficients	10
Note d'aptitude	5
Total général	50

5 Épreuves d'examen (1 jour).

Autonomie en rappel.

Escalade d'une voie comportant plusieurs passages d'une difficulté maximale 4 C en second de cordée.

Connaissance des missions de la gendarmerie en zone de moyenne montagne en période estivale.

61 Epreuves théoriques du CEM « été ».

611 Technique montagne.

Stationnement. Déplacement.

Les dangers de la montagne.

Orientation et topographie.

612 Connaissance du service.

Organisation des services de secours en montagne.

Les missions de police administrative en montagne.

62 Epreuves pratiques du CEM « été ».

Ces épreuves comprennent :

un parcours individuel en haute montagne ;
une épreuve technique d'escalade et de cramponnage.

621 Parcours.

Le parcours d'une durée d'environ cinq heures et d'une longueur en projection horizontale de l'ordre de 15 kilomètres, présente une dénivelée de 1 200 à 1 500 mètres à la montée et autant à la descente.

Il comporte en principe une traversée de glacier ou de névé (1) et quelques difficultés techniques telles que :

montées et descentes rapides sur pentes herbeuses ou terreuses ;
traversées d'éboulis ;
traversées de pentes de neige ou de glaciers ⁽⁴⁾ ;
franchissement de passages délicats.

622 Conditions d'exécution.

Le parcours est effectué, au minimum, par binômes associant deux candidats de même niveau.

En aucun cas le parcours ne doit être réalisé en solitaire. Cette épreuve ne doit pas être assimilée à une compétition.

623 Elimination.

Sont éliminés les candidats ne terminant pas le parcours, ou le terminant dans un temps supérieur au temps de base homologué.

Toutefois, compte tenu des conditions du moment, le temps de base homologué peut être majoré par la commission dans une proportion n'excédant pas 10 p. 100 ⁽⁵⁾.

63 Barème de notation du cycle de formation « hiver ».

Nature des épreuves.	Coefficients.
Epreuves théoriques		5
Connaissance technique montagne.	2
Connaissance du service	3
Note d'aptitude		5
Total général		20

TITRE II Diplôme technique montagne.

CHAPITRE II Programme, du cycle de formation été.

TITRE III Brevet technique montagne.

TITRE IV Stage national de qualification au commandement.

CHAPITRE PREMIER Programme du modèle spécifique montagne (2 semaines).

But : Le module spécifique « montagne » a pour objet de former le sous-officier comme futur responsable d'unité spécialisée « montagne ».

1 Technique d'expression.

11

Expression orale et écrite.

2 Commandement et orientation du service.

21

Administration de l'unité.

22

Conception du service.

23

Gestion du personnel de la spécialité.

24

Suivi des matériels et des crédits.

3 Le commandant d'unité de montagne et la police judiciaire.

31

Enquêtes.

32

Relations avec les unités territoriales et de recherches.

33

Relations avec les magistrats.

34

Fichiers.

4 Formation particulière.

41

Organisation générale et direction des secours en montagne.

Les plans.

Les moyens de sauvetage.

42

Connaissance du milieu.

Les stations de sport d'hiver.

Les métiers de la montagne.

Les parcs et réserves nationaux.

43

Les grands rassemblements en montagne.

Les sports de montagne.

Police des épreuves.

5 Le gradé instructeur.

51

Le suivi des jeunes gendarmes, des gendarmes auxiliaires et des gendarmes adjoints, le tutorat.

52

La topographie et les télécommunications.

53

Le CNISAG.

54

Les cursus de formation spécifique à la montagne.

55

La direction des tirs.

6 Les relations à l'extérieur.

61

Public, autorités administratives et militaires, élus…

62

Relations avec la presse.

7 Techniques d'intervention et d'arrestation.

Figure 2. FICHE D'APPRECIATION.

Table 5. DIPLOME DE LA SPECIALITE MONTAGNE.Programme du cycle de préparation à l'examen de connaissance du service de la gendarmerie dans le domaine judiciaire (répartition mensuelle).

	Droit pénal général.	Procédure pénale.	Méthodologie et procédure pratique.	Thèmes des travaux.
Septembre.	Réglementation particulière à la montagne.
Septembre.	Construction et exploitation des remontées mécaniques. Régime des parcs nationaux et réserves naturelles. Qualifications et compétences des professionnels de la montagne. Organisation des secours en montagne. Responsabilités des usagers de la montagne.
Octobre.	L'infraction.
Octobre.	Définition : — éléments constitutifs de l'infraction ; — classification des infractions.	Notions générales sur la procédure pénale : — faute civile ; — action publique ; — faute pénale ; — action civile.	Initiation à la méthode de composition.	Cas concret montagne n^o 1.
Novembre.		L'organisation judiciaire.
Novembre.	La tentative. La responsabilité pénale.	Les juridictions répressives : — le tribunal de police ; — le tribunal correctionnel ; — la cour d'assises ; — la cour d'appel.	La connaissance des infractions par la gendarmerie. Les constatations et l'état des lieux, les preuves en matière répressive. La réquisition à personne qualifiée.	Cas concret montagne n^o 2.
Décembre.	Les circonstances aggravantes.	Les organes du procès pénal : — le ministère public ; — le procureur de la République.	Les témoignages, valeur des témoignages. La convocation à témoin. Le procès-verbal d'audition de témoin.	Cas concret montagne n^o 3.
Janvier.	L'auteur unique. La complicité.	Le juge d'instruction. Les actes du juge d'instruction.	Identification des coupables. Les recherches dans le délai de flagrance. Les mesures de garde à vue.	Cas concret montagne n^o 4.
Février.	Droit pénal spécial.
Février.	Meurtre. Blessures et coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.	La police judiciaire : OPJ/APJ, les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire.	Les perquisitions et les saisies. Le procès-verbal de personne gardée à vue. Le procès-verbal de perquisition. L'inventaire des pièces à conviction.	Cas concret montagne n^o 5.
Mars.		Le déroulement du procès-verbal.
Mars.	Homicide involontaire. Violences légères et voies de fait.	La phase judiciaire : l'enquête préliminaire.	Le procès-verbal d'enquête préliminaire.	Cas concret montagne n^o 6.
Avril.	Vol. Incendie volontaire.	L'enquête de flagrant délit. Rôle du procureur de la République.	Le procès-verbal d'enquête de flagrant délit. Le procès-verbal de synthèse.	Cas concret montagne n^o 7.
Mai.	Diverses atteintes matérielles dues à des moyens autres que l'incendie. Les abstentions délictueuses.	L'enquête sur commission rogatoire. Rôle du juge d'instruction.	Le procès-verbal d'enquête sur commission rogatoire.	Cas concret montagne n^o 8.
Juin.	Etudes adaptées à la montagne.
Juin.	L'accueil des victimes. Les contrôles et vérifications d'identité. Le travail illégal. Les infractions à l'environnement. Les disparitions de personnes. Les auditions de mineurs. La coopération policière européenne : le droit de poursuite et d'observation.

ANNEXE XI.

ANNEXE XII.

Contenu

Figure 4. DECLARATION.