Archivé
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction organisation, logistique ; bureau équipements, ravitaillement
NOR D E F E 0 3 5 0 3 3 6 C
CIRCULAIRE N° 1393/DEF/DCSSA/OL/ER/1 relative au seuil des matériels consommables par assimilation.
Abrogé le 18 novembre 2013 par : INSTRUCTION N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées. Du 26 février 2003NOR D E F E 0 3 5 0 3 3 6 C
Conformément aux articles premiers des instructions de première et deuxième références et à l'article 3 de l'instruction de troisième référence, le seuil des matériels consommables par assimilation est fixé à six cents euros (600,00 euros) toutes taxes comprises.
La présente circulaire est applicable à partir du 1er janvier 2003.
La circulaire 469 /DEF/DCSSA/OL/ER/1 du 17 février 1999 relative au seuil des matériels consommables par assimilation est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction organisation logistique,
Philippe LOUDES.