LE MINISTRE DU TRAVAIL,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret 59-734 du 15 juin 1959 (BO/A, p. 1097) relatif à certaines rentes d'accidents du travail ;

Vu l' arrêté du 17 décembre 1954 fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat ou de conversion de certaines rentes d'accidents du travail,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le montant du capital visé à l'article premier du décret du 15 juin 1959 est calculé d'après le barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail annexé à l' arrêté du 17 décembre 1954 .

Art. 2.

 

Le conseiller d'État, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.