LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE,

Vu le décret 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Les écoles, les établissements d'enseignement et les établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle dans lesquels les enseignants détachés peuvent bénéficier de l'indemnité de fonction prévue à l'article premier du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont classés ainsi qu'il suit :

  I. Établissements classés en 1re catégorie.

• a).  Écoles militaires d'enseignement supérieur visées par le décret 65-327 du 24 avril 1965 modifié :

  École spéciale militaire de Saint-Cyr - Coëtquidan ;

  École de l'air de Salon-de-Provence ;

  École navale de Lanvéoc-Poulmic.

• b).  Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense :

  Écoles du service de santé des armées de Lyon-Bron et de Bordeaux ;

  École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun ;

  École des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg ;

  École du commissariat de la marine de Toulon ;

  École militaire d'administration et de management de l'armée de terre de Montpellier ;

  École supérieure et d'application du génie d'Angers ;

  École supérieure et d'application des transmissions de Rennes ;

  École nationale des travaux maritimes de Vaulx-en-Velin ;

  École nationale supérieure de techniques avancées de Paris ;

  École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse ;

  École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse ;

  École nationale supérieure des ingénieurs des études et des techniques d'armement de Brest.

  II. Établissements classés en 2e catégorie.

Les lycées militaires d'enseignement secondaire, les écoles militaires d'application, les bases, centres, écoles et groupes des écoles militaires et les centres de formation relevant de l'état-major des armées, de l'état-major de l'armée de terre, de l'état-major de la marine, de l'état-major de l'armée de l'air, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction centrale du service de santé des armées, de la délégation générale pour l'armement ne figurant pas dans la liste ci-dessus ainsi que l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques et le centre militaire de formation professionnelle sont classés en 2e catégorie.

Art. 2.

 

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :

Corps et grades d'enseignants de l'éducation nationale.	Montants moyens annuels (en euros).
	1re catégorie a)	1re catégorie b)	2e catégorie.
Tous corps et grades d'enseignants, personnels de direction et conseillers principaux d'éducation.	2 400	1 150	770

 

Art. 3.

 

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.