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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 201677/DEF/SGA/DFP/FM/1 modifiant l'instruction n° 201617/DEF/SGA/DFP/FM/3 du 19 août 1996 (BOC, p. 3998) relative à la formation des sous-officiers et officiers mariniers dans la spécialité d'inspecteur de sécurité de la défense ou d'inspecteur de sûreté navale.

Du 05 octobre 2000
NOR D E F P 0 0 5 2 5 1 4 J

Référence de publication : BOC, 2000, p. 4903.

L' instruction 201617 /DEF/SGA/DFP/FM/3 du 19 août 1996 est modifiée ainsi qu'il suit :

1.

Au point 1. Conditions de candidature.

Le troisième tiret du 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« — être âgé de 25 ans au moins et 35 ans au plus au 1er janvier de l'année suivant l'année du concours pour les sergents, sergents-chefs ou adjudants et de 38 ans au plus au 1er janvier de l'année suivant l'année du concours pour les adjudants-chefs ».

2.

Dans le tableau du point 1.2.

Les dispositions figurant à l'intersection de la colonne « Armée de terre » et de la ligne « Grade », sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef ou sergent. »

3.

Dans le a) du point 7.1.

Les mots : « et sont admis dans le groupe de spécialités état-major » sont supprimés.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.