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DIRECTION DU CONTRÔLE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX : Service de la Comptabilité centrale ; Bureau de l'Ordonnancement

DÉCRET N° 51-800 modifiant les articles 190 et 191 du règlement du 3 avril 1869 (A)sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatifs aux conditions de saisie-arrêt et de cession des rémunérations des personnels militaires et civils.

Du 25 juin 1951
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.9.

Référence de publication : BO/G, p. 1598.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.