Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

DÉCISION portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d'assurance maladie à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 11 avril 2003
NOR D E F M 0 3 0 1 4 4 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 26, p. 7443 ; BOC, 2003, p. 3684.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.