CIRCULAIRE N° 105/T/6/T/INT relative à l'engagement des dépenses de transport de personnels et à la comptabilisation de ces dépenses.

Du 05 mars 1960
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 24 septembre 1960 (BO/G-PT, p. 1243). , 2e modificatif du 3 novembre 1960 (BO/G-PT, p. 1404).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 431.2.1.

Référence de publication : BO/G-PT, p. 518.

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