LE PREMIER MINISTRE,LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE, ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 73-259 du 09 mars 1973 ⁽¹⁾ modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽²⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 ⁽³⁾ relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret 91-673 du 14 juillet 1991 ⁽⁴⁾ portant organisation générale de la gendarmerie nationale,

Contenu.

 

ARRETÊNT :

Art. 1er.

 

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet du directeur général, l'inspecteur technique et la division des affaires pénales militaires, directement rattachés au directeur général :

• un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions :

  • la sous-direction des opérations ;

  • la sous-direction de l'emploi ;

• un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

  • la sous-direction du recrutement et de la formation ;

  • la sous-direction du personnel ;

• un service de plans et moyens articulé en deux sous-directions :

  • la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;

  • la sous-direction de la logistique.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les services définis à l'article premier ci-dessus.

Art. 3.

 

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

Il comprend deux sous-directions : la sous-direction des opérations et la sous-direction de l'emploi.

La sous-direction des opérations :

• participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

• suit et coordonne l'activité des unités de la gendarmerie.

La sous-direction de l'emploi :

• propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation de la gendarmerie ;

• propose la politique à mener en matière d'emploi de la gendarmerie et prépare, pour les formations, les directives nécessaires à l'exécution de leurs missions ;

• participe à l'élaboration des textes de portée générale.

Art. 4.

 

Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.

En liaison avec l'état-major des armées et sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, il recrute, forme et gère l'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d'ordre social intéressant ce personnel.

Il comprend deux sous-directions : la sous-direction du recrutement et de la formation et la sous-direction du personnel.

La sous-direction du recrutement et de la formation :

• assure le recrutement du personnel militaire de la gendarmerie ;

• propose la politique de formation du personnel ;

• élabore les directives concernant l'instruction et l'entraînement des unités et contrôle leur application ;

• définit, met en œuvre et contrôle l'ensemble des concours et examens au sein de la gendarmerie.

La sous-direction du personnel :

• assure la gestion et l'administration du personnel militaire en service d'activité et du personnel de réserve de la gendarmerie ;

• assure la gestion du personnel civil affecté à la gendarmerie ;

• participe à l'élaboration de la réglementation relative à la condition statutaire du personnel militaire ;

• propose, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la politique à mener en matière de concertation et d'action sociale au sein de la gendarmerie.

Art. 5.

 

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la délégation générale pour l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des plans et moyens traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

A ce titre, il planifie, programme et prépare le budget, signe les contrats, commandes et marchés, à l'exclusion des marchés de travaux publics.

Il comprend deux sous-directions : la sous-direction des télécommunications et de l'informatique et la sous-direction de la logistique.

La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est chargée de proposer et de mettre en œuvre la politique menée en matière d'automatisation et de transmission opérationnelle de l'information ; à ce titre, elle :

• prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;

• propose la réalisation des matériels de transmission et de traitement automatique de l'information dont, par ailleurs, elle fixe les règles d'emploi et assure le soutien ;

• suit la réalisation des programmes et le développement des applications de service et de gestion ;

• prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.

La sous-direction de la logistique est chargée de toutes les questions relatives à l'approvisionnement et au soutien des moyens nécessaires au fonctionnement de la gendarmerie ; à ce titre, elle :

• assure l'exécution du budget pour ce qui touche aux dépenses ordinaires ;

• propose et met en œuvre la politique immobilière, assure la direction d'investissement dans le cadre de la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage public ;

• met en œuvre la politique d'approvisionnement et de soutien dans les domaines des matériels et des équipements ;

• participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière, technique ainsi que de la réglementation relative à la condition pécuniaire du personnel.

Art. 6.

 

La division des affaires pénales militaires est chargée de toutes les questions relatives à la gestion du personnel de la justice militaire, à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration du service ainsi qu'à la participation de celui-ci aux travaux des institutions publiques ou privées en relation avec le droit pénal militaire.

Elle prête son concours en matière juridique aux autorités citées dans le présent arrêté.

Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, le chef de la division des affaires pénales militaires est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, pour tout ce qui concerne les affaires pénales militaires.

Art. 7.

 

L'inspecteur technique de la gendarmerie relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il procède à des inspections et mène à bien les missions d'études et d'information qui lui sont confiées.

Sur instruction du ministre chargé des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale, il conduit des enquêtes administratives.

Sur réquisition de l'autorité judiciaire, il effectue les enquêtes judiciaires.

Art. 8.

 

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

• le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif des formations de la gendarmerie ;

• le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie.

Art. 9.

 

L'organisation en bureaux des sous-directions et de la division est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Art. 10.

 

L'arrêté du 25 septembre 1984modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

Art. 11.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.