Introduction.

Le but de la présente instruction est de regrouper en un document unique les dispositions relatives aux dotations, à la gestion et à l'exploitation des véhicules.

Elle est applicable à tout véhicule de l'armée de l'air, quelle que soit la direction du service gestionnaire ^{(1) (2)}.

1. Dotations et volant.

1.1. Généralités. définition.

Le règlement de terminologie du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) [1] définit la dotation comme « une quantité théorique de matériels, fixée par l'administration centrale, pour être mise à la disposition d'un service particulier, établissement, formation ou unité pour l'exécution de sa mission ».

En matière de véhicules, ces dotations sont déterminées :

• par le bureau de la logistique de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) pour les véhicules gérés par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;

• par la direction de service gestionnaire concernée pour les véhicules spéciaux non gérés par la DCMAA [2].

1.2. Dotations fixées par l'EMAA.

Les dotations ouvertes par le bureau de la logistique de l'EMAA (ou EMAA/B/LOG) sont diffusées sous forme de tableaux de dotation véhicules « paix » et « guerre » (TDVP et TDVG).

Ces TDV ne comprennent que les véhicules immatriculés suivant les règles spécifiques aux armées. Ils distinguent les véhicules non spécialisés, gérés par les régions aériennes, des véhicules spécialisés, gérés par les commandements spécialisés.

1.2.1. Dotations « paix ».

Ces dotations sont fixées en fonction des charges imposées par le fonctionnement normal et permanent des bases aériennes et unités rattachées. Elles constituent le « service courant » (SC) qui correspond au nombre de véhicules nécessaires et suffisant pour que la base aérienne puisse exécuter sa mission.

Il est établi :

• un TDVP par unité élémentaire (ou élément) qui récapitule les dotations ouvertes. Dans la mesure du possible, une dotation « type » est établie pour les unités dont la mission et le tableau d'effectifs sont identiques ;

• un TDVP par base aérienne sur lequel sont récapitulées les dotations ouvertes au titre de chacune des unités élémentaires stationnées sur la base, ou qui lui sont rattachés.

1.2.2. Dotations « guerre ».

Elles résultent des missions fixées aux unités en temps de guerre, découlant des plans d'opérations des commandements spécialisés.

Une dotation « guerre » est ouverte pour chaque élément « code partie » 0, 1 et 2 ⁽³⁾ dont le tableau d'effectifs guerre (TEG) comprend le personnel prévu pour la mise en œuvre des matériels dotés.

La dotation « guerre » est diffusée par l'EMAA/B/LOG sous la forme d'un TDVG.

Dans la mesure du possible, une dotation « type » est établie pour les éléments à mission et à TEG identiques.

Les dotations « guerre » qui ne peuvent être honorées à partir des existants du temps de paix et du volant de commandement sont à réaliser par voie de réquisition [5].

Le TDVG inclut les véhicules du service courant, du volant de commandement et ceux à provenir de la réquisition ⁽⁴⁾

1.3. Volant.

1.3.1. Préambule.

En ce qui concerne les véhicules, les notions de volant de fonctionnement et de volant de maintenance sont supprimées.

1.3.2. Volant de commandement (VC).

Afin de préparer, dès le temps de paix, l'amorçage de la satisfaction des besoins du temps de guerre, il peut être mis sur les bases aériennes, en supplément des dotations ouvertes au titre du service courant (TDVP), des véhicules couvrant tout ou partie des besoins complémentaires de temps de guerre définis par les TDVG.

L'ensemble des véhicules excédentaires aux TDVP constitue le volant de commandement (VC). Il est toutefois admis, pour une période transitoire nécessairement de courte durée, que certains véhicules en excédents des dotations soient placés, en attente de décision, en position de service courant.

Le volant de commandement obéit aux règles suivantes :

• au niveau de l'administration centrale, d'une façon générale et au plan global des dotations « paix », quand les ressources budgétaires le permettent, le VC est réalisé dans la proportion des 10 p. 100 des parcs concernés ;

• le VC ne fait pas l'objet de dotations systématiques. Seules les dotations destinées à satisfaire certains besoins particuliers sont établies par l'EMAA/B/LOG ;

• les directions de service gestionnaire, les régions aériennes ou les commandements spécialisés concernés conservent toute latitude pour placer en volant de commandement les véhicules, excédentaires au TDVP, appartenant à des catégories pour lesquelles l'EMAA/B/LOG n'a pas fixé de dotation ;

• la répartition géographique du VC est laissée à l'initiative des directions de service gestionnaires, des régions aériennes ou des commandements spécialisés concernés. Toutefois les dispositions relatives au stationnement sur le lieu de premier emploi à la mobilisation des véhicules placés en VC doivent être respectées (cf. CHAPITRE IV Utilisation du volant de commandement) ;

• le VC correspond, en temps de paix, à une réserve de manœuvre mise à la disposition des directions de service gestionnaires, des régions aériennes ou des commandements spécialisés concernés qui peuvent seuls décider de son utilisation éventuelle.

1.4. Diffusion. Rajustement et mise à jour des dotations.

1.4.1. Diffusion.

Les TDV « paix » et « guerre » sont diffusés aux différents niveaux ci-après :

• EMAA ;

• DCMAA ;

• région aérienne ;

• commandement spécialisé concerné, pour les véhicules spécialisés ;

• direction de service gestionnaire ou commandement spécialisé affectataire d'éléments ;

• centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA).

Il appartient à ces organismes d'en assurer la reproduction ou d'en effectuer les extraits nécessaires.

1.4.2. Rajustement des dotations (demande de modification de dotation).

Les rajustements des dotations ouvertes aux TDVP et TDVG sont effectués, soit à l'initiative de l'administration centrale, soit sur demande des directions de services gestionnaires, des régions aériennes ou des commandements spécialisés. Dans ce dernier cas, les demandes de rajustement des dotations sont établies sous la forme de demandes de modification de dotation (DMD) adressées à l'EMAA/B/LOG par les régions aériennes.

Les DMD doivent être transmises, par lettre, avec les justifications nécessaires conformément à l'annexe II, selon le calendrier et le modèle objet des annexes III et IV. Elles doivent être accompagnées, selon le cas, de l'avis des directions de service gestionnaires ou des commandements spécialisés affectataires d'éléments.

1.4.3. Mise à jour des tableaux de dotation.

Les modifications de dotations retenues par l'EMAA/B/LOG font l'objet de mises à jour particulières, et deviennent immédiatement applicables.

La réédition complète des TDV est effectuée ultérieurement à l'initiative du bureau de la logistique de l'EMAA, à partir des mises à jour éditées.

1.5. Dotations fixées par une direction de service.

Les attributions exercées par l'EMAA/B/LOG pour les véhicules gérés par la DCMAA sont dévolues à la direction centrale du commissariat de l'armée de l'air (DCCA) et à la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA) pour les véhicules spéciaux de leur compétence. Ces directions appliquent les mêmes dispositions que ci-dessus (§ 1 à 4).

2. Gestion des véhicules.

2.1. Généralités.

Les véhicules sont soumis aux règles de comptabilité communes à tous les matériels techniques [4].

Les besoins en matériels roulants, découlant des dotations fixées, font l'objet d'un programme annuel de réalisation (programme des commandes des matériels d'environnement) établi par :

• l'EMAA/B/LOG pour les véhicules gérés par la DCMAA ;

• les directions de service gestionnaires pour les véhicules spéciaux.

Classés en fonction des besoins qu'ils sont destinés à satisfaire ou d'après leur position comptable, les véhicules sont, à tous les niveaux, suivis individuellement.

2.2. Satisfaction des dotations.

Les véhicules sont mis globalement à la disposition des commandements spécialisés concernés par les directions de service gestionnaires.

Les commandements bénéficiaires les répartissent dans les bases aériennes de leur ressort en fonction des dotations ouvertes en respectant les priorités ci-après :

• priorité 1, service courant ;

• priorité 2, volant de commandement.

Les conditions dans lesquelles le commandant de base peut disposer des véhicules dont il est doté sont précisées dans le paragraphe 1.1 du chapitre IV.

Cas particulier du volant de commandement.

Le volume des matériels en volant de commandement est variable selon les types de véhicules et les perspectives attendues de la réquisition [5].

Les conditions d'utilisation du VC sont précisées dans le paragraphe 1.1 du chapitre IV.

2.3. Mouvement de véhicules.

Les mouvements affectant les véhicules résultent :

• de décisions de commandement (mutation-changement de position entre SC et VC) ;

• de l'état des matériels ; ils concernent, dans ce cas, les matériels justifiables, soit d'intervention au-delà du 2e niveau technique d'intervention (remise en état, modifications, etc.) soit de la procédure d'élimination [6].

Ils sont prescrits par les directions de service gestionnaires ou par les commandements spécialisés concernés [2] et [3].

Les informations relatives aux mouvements affectant ces matériels sont prélevées au niveau de la base aérienne ou de l'établissement détenteur. Elles sont consignées sur des documents particuliers, permettant d'effectuer un suivi individualisé des véhicules reposant sur leur identité et leur position (comptable ou suivant les besoins à satisfaire).

Ces informations sont centralisées à l'échelon des commandements spécialisés et du SMAA [7].

Les modalités de prélèvement, de transmission et de traitement des informations, la définition et la diffusion des situations d'exploitation résultantes, sont fixées par circulaire particulière [7].

2.4. Classement des véhicules.

Les véhicules sont classés soit en fonction des besoins qu'ils sont destinés à satisfaire, soit d'après leur position comptable [12].

2.4.1. Classement en fonction des besoins à satisfaire.

Il ressort des définitions données au chapitre précédent que les véhicules ne peuvent se trouver que dans l'une ou l'autre des positions ci-après :

• service courant ;

• volant de commandement.

2.4.2. Classement d'après leur position comptable.

La classification comptable des matériels est définie par le décret relatif à la comptabilité des matériels militaires [12], et son instruction générale [13] qui distinguent les véhicules :

• en service ;

• en approvisionnement ;

• à la disposition d'organismes extérieurs à la défense ;

• en attente.

2.4.2.1. Véhicules en service.

Ce sont les véhicules détenus par les utilisateurs pour l'accomplissement de leur mission.

Ils comprennent :

• le service courant ;

• le volant de commandement.

2.4.2.2. Véhicules en approvisionnement

(pour mémoire).

Sont en approvisionnement les véhicules susceptibles d'emploi, stockés ou entreposés avant délivrance pour utilisation, dans les établissements des directions de service gestionnaires.

2.4.2.3. Véhicules mis à la disposition d'organismes extérieurs à la défense [17].

Ils comprennent :

• les véhicules mis à la disposition, toujours dans un but d'intérêt général et pour une durée fixée à l'avance, des départements ministériels civils, des établissements publics, des collectivités territoriales, des états étrangers, des organisations internationales ou de toute autre personne physique ou morale ;

• les véhicules mis en place auprès d'entreprises industrielles pour les besoins de la réalisation des programmes qui leur sont confiés par les services de la défense.

2.4.2.4. Véhicules en attente.

Sont en attente les véhicules qui ne peuvent être placés dans une des trois positions précédemment décrites.

3. Documents justificatifs de la mise en circulation des véhicules.

3.1. GENERALITES.

Tout véhicule mis en circulation doit être pourvu d'une carte d'identité [8], équivalent de la carte grise des véhicules civils, ou exceptionnellement, d'une autorisation provisoire de circuler en tenant lieu.

3.2. Dispositions concernant la carte d'identité.

3.2.1. Emission.

L'immatriculation des véhicules est demandée directement au centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) par les directions de service gestionnaires [2].

La carte d'identité véhicule (CIV), sur laquelle figurent obligatoirement l'année de première mise en circulation et la date limite de maintien en circulation lorsque le véhicule a subi un contrôle technique, est établie par le CGMTAA.

3.2.2. Echange et renouvellement.

L'échange ou le renouvellement des CIV est limité aux cas ci-après :

• changement de base aérienne d'affectation ;

• changement d'utilisateur entraînant modification du lieu de stationnement ; les CIV à échanger sont renseignées conformément aux prescriptions de l'instruction [8] ;

• perte ou destruction ; la demande de duplicata de la CIV est adressée au CGMTAA, accompagnée des justifications prévues par l'instruction [8] ;

• détérioration ; la CIV est adressée pour échange au CGMTAA ;

• réimmatriculation des véhicules réparés au 3e niveau technique d'intervention, et pour lesquels une nouvelle limite de vie est décidée par la DCMAA.

3.2.3. Cas particulier de l'immatriculation civile de véhicules militaires.

Les ordres d'immatriculation civile de certains véhicules militaires de fonction sont transmis directement au CGMTAA par l'EMAA/B/LOG à qui il est rendu compte de l'immatriculation attribuée. De même, toute suppression d'immatriculation civile consécutive soit au changement de véhicule ordonné par le commandement spécialisé, soit à l'absence de titulaire du poste de fonction, est portée à la connaissance de l'EMAA/B/LOG et du CGMTAA, par les états-majors de régions aériennes concernés.

Ces véhicules sont munis de la CIV militaire et de la carte grise. Ils restent soumis en ce qui concerne la CIV aux dispositions objet du paragraphe 2 ci-dessus.

3.3. Dispositions concernant l'autorisation provisoire de circuler.

Afin de pouvoir maintenir ou mettre en circulation un véhicule momentanément dépourvu de sa carte d'identité, le commandant de base aérienne est habilité à établir une autorisation provisoire de circuler du modèle joint en annexe V. La validité de cette autorisation, fixée en principe à un mois en métropole et deux mois hors métropole, peut être prorogée en fonction des circonstances.

3.4. Dispositions particulières aux véhicules en instance d'élimination.

Les CIV des véhicules proposés pour la réforme sont conservées par la base aérienne et ne sont transmises au CGMTAA qu'après décision d'élimination.

Dans le cas où les véhicules en instance d'élimination sont appelés à circuler pour rejoindre un point de regroupement, le commandant de base établit les autorisations provisoires de circuler nécessaires.

4. Exploitation des véhicules. (5)

4.1. Exploitation.

Ce chapitre ne traite que de l'exploitation courante des véhicules dans le cadre du fonctionnement normal des unités d'une base aérienne.

En sont exclues les dispositions relatives :

• aux conditions de la circulation automobile militaire, sa surveillance et son contrôle ;

• à l'attribution et à la circulation des véhicules de l'armée de l'air ;

• au rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matières, qui fait l'objet d'instructions et circulaires particulières [8], [9] et [10].

L'exploitation des véhicules d'une base aérienne doit être conduite de manière telle que :

• la mission soit accomplie avec le souci d'économie de moyens ;

• l'ensemble du parc vieillesse de façon homogène ;

• seul le personnel habilité, c'est-à-dire reconnu apte par le commandement ou recevant habituellement une instruction professionnelle d'entretien, puisse utiliser ces véhicules.

4.1.1. Economie des moyens.

Bien que les tableaux de dotation véhicules paix (TDVP) fixent leur répartition entre les différents éléments stationnés sur la base aérienne considérée, les commandants de base, afin d'harmoniser les taux d'utilisation des véhicules et d'économiser les moyens, conservent, pour le bien du service, toute latitude pour :

• constituer des « pools » ⁽⁶⁾ ;

• répartir différemment les véhicules mis à leur disposition.

Utilisation du volant de commandement.

Les véhicules du VC sont maintenus en permanence en état de fonctionnement et stationnés, si possible, sur le lieu de premier emploi à la mobilisation ⁽⁷⁾, sauf ceux susceptibles d'être utilisés, selon des modalités définies par les commandements spécialisés responsables, (chap. I, § 3 ci-dessus), dans le cadre des missions opérationnelles, de la sécurité, des plans d'urgence (cas de crise), ou pour des motifs d'ordre public [11].

L'utilisation des véhicules du volant de commandement (notamment pour remédier aux éventuelles insuffisances du parc des véhicules du service courant) est laissée à l'appréciation et à la décision des directions de service gestionnaires, des régions aériennes ou des commandements spécialisés concernés.

4.1.2. Vieillissement rationnel du parc.

Les véhicules neufs ne peuvent en aucun cas être placés en « volant de commandement » tant qu'ils n'ont pas atteint la limite de garantie.

Le vieillissement du parc véhicules doit être conduit de manière telle que le fonctionnement (kilométrage ou heures de fonctionnement) soit en rapport avec l'âge du matériel.

Pour ce faire il appartient aux utilisateurs de provoquer, et aux régions aériennes ou aux commandements spécialisés concernés, d'ordonner les changements de positions nécessaires entre le service courant et le volant de commandement.